Le Conseil des ministres s’est réuni mardi 6 octobre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Les travaux ont porté sur deux projets de loi, trois décrets, plusieurs communications et des nominations.
Les deux projets de loi adoptés concernent la sécurité des substances sensibles et le secteur de l’électricité. Le premier renforce le contrôle des explosifs civils, des agents chimiques militaires et des substances susceptibles d’être utilisées dans la fabrication d’engins explosifs improvisés. Il prévoit l’association du ministère de la Défense à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques dans les procédures d’autorisation et de suivi.
Le second projet de loi réforme le cadre juridique de l’électricité. Il prend en compte le stockage de l’énergie, l’accès des tiers au réseau et le rôle des producteurs indépendants. Le texte encadre aussi l’autoproduction et l’autoconsommation, ainsi que l’injection des excédents d’énergies renouvelables. Il prépare le déploiement des compteurs intelligents et le renforcement de la cybersécurité dans le secteur. Les zones économiques spéciales pourront diversifier leurs sources d’approvisionnement, tandis que les réseaux isolés doivent être progressivement raccordés au réseau national.
Trois décrets ont ensuite été adoptés. Le premier actualise le régime des visas et des cartes de séjour en introduisant de nouvelles catégories liées aux mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires. Certaines demandes pourront bénéficier d’une procédure accélérée. Les titulaires de passeports africains ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions.
Le deuxième décret institue le Cadre national des certifications du Togo, organisé en neuf niveaux. Il doit permettre de mieux articuler les diplômes, titres et certifications issus de la formation initiale et continue, de l’apprentissage et de la validation des acquis de l’expérience.
Le troisième porte création de la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU), née de la fusion de la CITRAFRIC et de l’Agence d’exécution des travaux urbains au Togo (AGETUR-TOGO). La nouvelle société aura pour missions d’accompagner l’aménagement urbain et l’amélioration de l’habitat.
Le Conseil a par ailleurs autorisé la mise en place d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise. Sa conception devra respecter les règles relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée, avec l’objectif de faciliter l’accès aux décisions de justice.
Les travaux ont aussi porté sur la septième édition du Mois du consommer local, organisée du 1er au 31 octobre sur le thème de la consommation locale comme facteur d’intégration régionale et de souveraineté économique.
La résolution des Nations unies consacrée à la correction de la représentation cartographique mondiale a enfin été évoquée. Le Togo prévoit de promouvoir la projection Equal Earth dans l’enseignement et envisage une rencontre de ministres africains de l’Éducation à Lomé afin d’examiner une démarche commune.
Deux nominations ont été actées. Komi Essiomley, ingénieur agroéconomiste, est nommé secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire. Gnazo Méméssilé prend la direction générale de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
