A la une
Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce mardi 04 août 2026, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux projets de loi, trois décrets et écouté trois communications.
L'équipe gouvernementale s'est réunie le jeudi 30 juillet 2026 en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été consacrés à l'examen de plusieurs textes.
A l'issue du conseil, deux décrets réglementaires ont été adoptés, ainsi que plusieurs décrets de nomination.
Au titre des décrets réglementaires
Le Conseil a adopté le décret instituant le mécanisme d'évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo
Le gouvernement s'est engagé à garantir la conformité des produits locaux et importés aux normes et règlements techniques en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la mise sur le marché de produits non conformes et de promouvoir une véritable culture de la qualité.
Ainsi, le décret adopté ce jour institue un mécanisme national d'évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché. Ce dispositif vise notamment à assurer le respect des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, à favoriser une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques, et à renforcer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national.
L'adoption de ce décret contribuera à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer leur confiance dans les produits mis sur le marché national et à accroître la compétitivité de l'économie togolaise.
Le Conseil a ensuite adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l'annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d'affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d'équipements et terminaux et les installateurs d'équipements radioélectriques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique, le gouvernement poursuit ses efforts en vue d'assurer une couverture numérique intégrale du territoire et de favoriser le développement de nouveaux services, notamment ceux fondés sur l'Internet des objets et les communications de type Machine-to-Machine par satellite.
Le présent décret procède à l'adaptation du régime tarifaire des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux services satellites, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs.
Cette mesure favorisera l'installation d'opérateurs spécialisés, l'extension de la connectivité dans les zones rurales ainsi que le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs stratégiques tels que l'agriculture, la santé, la gestion de l'environnement et la logistique, contribuant ainsi à l'accélération de la transformation numérique du pays.
Au titre des décrets de nomination
Pour le compte du ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire :
– Le lieutenant-colonel ATOULELOU Kpatcha est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT).
Pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
– Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, BATCHANA Essohanam, est nommé président de l'Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en botanique et écologie végétale, WALA Kperkouma, est nommé 1er vice-président de l'Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en physiologie-pharmacologie et toxicologie générale, LAWSON-EVI Povi, est nommé 2e vice-présidente de l'Université de Lomé ;
– Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, BOUME Missoki Azanledji, est nommé directeur de l'Agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES) ;
– Cent sept (107) maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l'issue des 43e, 44e, 45e, 46e et 47e sessions des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), sont nommés au grade de professeur titulaire.
La nomination des cent sept (107) enseignants-chercheurs au grade de professeur titulaire traduite la reconnaissance de leur mérite scientifique et pédagogique. Elle renforce les capacités d'enseignement, de recherche et d'encadrement des universités publiques et contribue au prestige de l'enseignement supérieur togolais.
Le gouvernement adresse ses chaleureuses félicitations aux enseignants-chercheurs promus et les encouragent à poursuivre leurs efforts en faveur de l'excellence académique, de l'innovation scientifique et de la formation des générations futures. Il invite également l'ensemble de la communauté universitaire à s'inscrire dans cette dynamique d'excellence, de performance et de mérite, afin de consolider davantage le rayonnement de l'enseignement supérieur togolais aux plans régionaux et internationaux.
Au titre des communications
Le Conseil a, en outre, écoute une communication relative à la présentation du rapport national de suivi des investissements des communes sur la période 2020-2025, présentée par le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé du développement local.
SOURCE : www.republiquetogolaise.tg
Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, président en exercice de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a reçu le mardi 28 juillet à Lomé, une délégation de l'Organisation conduite par son Secrétaire permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye. La délégation séjourne dans la capitale togolaise, dans le cadre de la 61ème session du Conseil des ministres de l'OHADA, consacrée à l'examen des principaux enjeux liés à l'évolution du droit des affaires dans l'espace communautaire.
Au cours des échanges, le Secrétaire permanent a fait au leader togolais, le point des travaux de cette session, et passé en revue les réformes en cours pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans les Etats membres. Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a, en outre, salué l'engagement constant du Togo en faveur de l'OHADA, mettant en exergue le respect par le pays de ses obligations communautaires ainsi que le soutien personnel du Président du Conseil aux distinctifs d'intégration juridique et économique portés par l'Organisation.
Créée en octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale qui œuvre à l'unification et à l'harmonisation du droit des affaires dans ses États membres. Elle a pour mission de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, d'améliorer le climat des affaires et de favoriser les investissements au service du développement économique du continent.
Le Togo assure actuellement la présidence de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, et accompagne les orientations stratégiques visant à renforcer la gouvernance, la modernisation et les performances de l'Organisation au bénéfice de l'ensemble des Etats membres.
SOURCE : www.republiquetogolaise.tg
Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce mardi 04 août 2026, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné et adopté deux projets de loi, trois décrets et écouté trois communications.
L'équipe gouvernementale s'est réunie le jeudi 30 juillet 2026 en conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ont été consacrés à l'examen de plusieurs textes.
A l'issue du conseil, deux décrets réglementaires ont été adoptés, ainsi que plusieurs décrets de nomination.
Au titre des décrets réglementaires
Le Conseil a adopté le décret instituant le mécanisme d'évaluation de la conformité aux normes des produits locaux et importés au Togo
Le gouvernement s'est engagé à garantir la conformité des produits locaux et importés aux normes et règlements techniques en vigueur, afin de renforcer la protection des consommateurs contre les risques liés à la mise sur le marché de produits non conformes et de promouvoir une véritable culture de la qualité.
Ainsi, le décret adopté ce jour institue un mécanisme national d'évaluation de la conformité des produits locaux et importés avant leur mise sur le marché. Ce dispositif vise notamment à assurer le respect des exigences de qualité, de sécurité et de performance applicables aux produits, à favoriser une concurrence saine et équitable entre les opérateurs économiques, et à renforcer la traçabilité des produits commercialisés sur le territoire national.
L'adoption de ce décret contribuera à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer leur confiance dans les produits mis sur le marché national et à accroître la compétitivité de l'économie togolaise.
Le Conseil a ensuite adopté le décret modifiant le tableau n° 16 de l'annexe 2 du décret n° 2023-040/PR du 5 avril 2023 fixant les taux, les modalités de recouvrement et d'affectation des frais et redevances dus par les opérateurs et exploitants de réseaux et services de communications électroniques, les fournisseurs d'équipements et terminaux et les installateurs d'équipements radioélectriques
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique, le gouvernement poursuit ses efforts en vue d'assurer une couverture numérique intégrale du territoire et de favoriser le développement de nouveaux services, notamment ceux fondés sur l'Internet des objets et les communications de type Machine-to-Machine par satellite.
Le présent décret procède à l'adaptation du régime tarifaire des redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques afin de tenir compte des évolutions technologiques ainsi que des spécificités des nouveaux services satellites, tout en garantissant la viabilité économique des services proposés par les opérateurs.
Cette mesure favorisera l'installation d'opérateurs spécialisés, l'extension de la connectivité dans les zones rurales ainsi que le déploiement de solutions numériques innovantes dans des secteurs stratégiques tels que l'agriculture, la santé, la gestion de l'environnement et la logistique, contribuant ainsi à l'accélération de la transformation numérique du pays.
Au titre des décrets de nomination
Pour le compte du ministère de l'agriculture, de la pêche, des ressources animales et de la souveraineté alimentaire :
– Le lieutenant-colonel ATOULELOU Kpatcha est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité alimentaire (ANSAT).
Pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
– Le professeur titulaire en histoire politique et relations internationales, BATCHANA Essohanam, est nommé président de l'Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en botanique et écologie végétale, WALA Kperkouma, est nommé 1er vice-président de l'Université de Datcha ;
– Le professeur titulaire en physiologie-pharmacologie et toxicologie générale, LAWSON-EVI Povi, est nommé 2e vice-présidente de l'Université de Lomé ;
– Le professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, BOUME Missoki Azanledji, est nommé directeur de l'Agence nationale d'assurance qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche (ANAQES) ;
– Cent sept (107) maîtres de conférences et maîtres de conférences agrégés des universités de Lomé et de Kara, inscrits sur les listes d'aptitude aux fonctions de professeur titulaire à l'issue des 43e, 44e, 45e, 46e et 47e sessions des comités consultatifs interafricains du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), sont nommés au grade de professeur titulaire.
La nomination des cent sept (107) enseignants-chercheurs au grade de professeur titulaire traduite la reconnaissance de leur mérite scientifique et pédagogique. Elle renforce les capacités d'enseignement, de recherche et d'encadrement des universités publiques et contribue au prestige de l'enseignement supérieur togolais.
Le gouvernement adresse ses chaleureuses félicitations aux enseignants-chercheurs promus et les encouragent à poursuivre leurs efforts en faveur de l'excellence académique, de l'innovation scientifique et de la formation des générations futures. Il invite également l'ensemble de la communauté universitaire à s'inscrire dans cette dynamique d'excellence, de performance et de mérite, afin de consolider davantage le rayonnement de l'enseignement supérieur togolais aux plans régionaux et internationaux.
Au titre des communications
Le Conseil a, en outre, écoute une communication relative à la présentation du rapport national de suivi des investissements des communes sur la période 2020-2025, présentée par le ministre délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé du développement local.
SOURCE : www.republiquetogolaise.tg
Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, président en exercice de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), a reçu le mardi 28 juillet à Lomé, une délégation de l'Organisation conduite par son Secrétaire permanent, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye. La délégation séjourne dans la capitale togolaise, dans le cadre de la 61ème session du Conseil des ministres de l'OHADA, consacrée à l'examen des principaux enjeux liés à l'évolution du droit des affaires dans l'espace communautaire.
Au cours des échanges, le Secrétaire permanent a fait au leader togolais, le point des travaux de cette session, et passé en revue les réformes en cours pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire dans les Etats membres. Le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a, en outre, salué l'engagement constant du Togo en faveur de l'OHADA, mettant en exergue le respect par le pays de ses obligations communautaires ainsi que le soutien personnel du Président du Conseil aux distinctifs d'intégration juridique et économique portés par l'Organisation.
Créée en octobre 1993, l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale qui œuvre à l'unification et à l'harmonisation du droit des affaires dans ses États membres. Elle a pour mission de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, d'améliorer le climat des affaires et de favoriser les investissements au service du développement économique du continent.
Le Togo assure actuellement la présidence de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, et accompagne les orientations stratégiques visant à renforcer la gouvernance, la modernisation et les performances de l'Organisation au bénéfice de l'ensemble des Etats membres.
SOURCE : www.republiquetogolaise.tg
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