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Category: POLITIQUE

CLOTURE 18èmes ASSISES STATUTAIRES DE L’AA-HJF

Les membres de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) ont planché sur les impacts positifs et négatifs des révisions constitutionnelles en Afrique.

C’est à travers un colloque international tenu les 12 et 13 décembre 2022 à Lomé, sous le thème : « L’Etat de droit et la problématique des révisions constitutionnelles en Afrique ».

L’objectif est de permettre aux juges des hautes juridictions de l’espace africain francophone de jeter un regard scientifique et critique sur les révisions constitutionnelles.

Les participants ont ainsi passé en revue, entre autres, les fondamentaux de l’état de droits en Afrique et le contrôle des révisions constitutionnelles par les juridictions constitutionnelles. Au terme des échanges, des recommandations ont été faites notamment, la conduite des révisions constitutionnelles au regard de l’histoire et des aspirations des Etats concernés, l’inclusion de l’ensemble des acteurs politiques et des citoyens comme gage de légitimité, puis la condition d’appropriation des réformes entreprises.

M. Victor Dassi ADOSSOU, président de la Cour Suprême du Bénin s’est félicité de cette assise. Selon lui, « la constitution est l’acte de République et le statut organique, l’acte fondateur de l’Etat ».

De son côté, M. ABDOULAYE YAYA BAWA, Président de la Cour Suprême du Togo, a salué le travail de qualité fait par les participants qui va permettre d’atteindre les objectifs assignés à la rencontre.

Ce colloque qui a pris fin sur une note d’espoir, a été ouvert par madame le premier Ministre Victoire Tomegah Dogbé, pour qui cette réunion intervient dans un contexte où la sous-région est en prises avec des manifestations d’instabilité politique.    

Le Président Ali Bongo Ondimba en visite à Lomé

Le Président Gabonais Ali BONGO-ONDIMBA effectue une visite d’amitié et de travail au Togo, ce mercredi 30 novembre 2022. Il a été accueilli à l’Aéroport Internationale Gnassingbé Eyadema (AIGE) de Lomé, par son homologue Faure Essozimna GNASSINGBE du Togo. 

L’avion présidentiel du Gabon a foulé la piste de l’AIGE à 11h 25GMT avec à son bord, le Président Ali BONGO-ONDIMBA et sa suite.

Le Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE avait à ses côtés la Cheffe du gouvernement Togolais, Madame Victoire Sidémého TOMEGAH-DOGBE ainsi que plusieurs ministres pour souhaiter la bienvenue à l’hôte gabonais.

Exécution des hymnes nationaux des deux pays frères et amis, honneurs militaires rendus par un détachement des FAT, salutations d’usage et les deux délégations embarquent vers le Palais de la Présidence de la République où vont se dérouler les premiers entretiens entre les deux chefs d’Etat.

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 OCTOBRE 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 04 octobre 2022 le Conseil des ministres. Au menu des travaux : Le cinéma et l’image animée, la classification des routes, et le régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise. Le conseil a également écouté une communication sur le mois (octobre) de consommer local au Togo.

Lire l’intégralité du communiqué

COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 OCTOBRE 2022

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mardi 04 octobre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné en première lecture un premier projet de décret portant organisation et fonctionnement du centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA).

4. Le présent texte, qui crée un centre national du cinéma et de l’image animée (CNCIA), s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement dans ce secteur afin de lui donner un nouvel élan.

5. La mise en place de cette structure permettra entre autres de :

(i) assurer, avec efficience et efficacité, le contrôle de la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires applicables aux professions cinématographiques et audiovisuelles,

 (ii) contribuer à l’amélioration de l’accès aux partenariats publics-privés et aux financements d’organismes internationaux,

(iii) renforcer la professionnalisation de ce secteur et

(iv) disposer de véritables industries de cinéma susceptibles de créer de l’emploi et de générer de la richesse dans notre pays.

 6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture deux projets de décret portant délimitation des largeurs des emprises des routes et classification des routes en République togolaise.

7. Ces deux projets permettront de répondre aux défis auxquels le Gouvernement est confronté dans l’exécution de ses projets d’infrastructures routières et de proposer des approches de solutions.

8. En effet, le cadre normatif actuel date de 1968 et n’est plus adapté aux objectifs de modernisation du réseau routier national.

 9. Ainsi, la taille des emprises réservées aux voies est devenue obsolète et n’offre plus les facilités nécessaires aux services techniques dans le cadre de la mise en œuvre des projets.

10. Par ailleurs, les textes existants n’intègrent pas la classification des infrastructures routières selon la nature de celles-ci. Or, cette classification permet d’identifier les voies et de planifier les actions afin de sensibiliser nos concitoyens sur l’occupation des espaces avoisinant ces voies.

11. L’étude et l’adoption des deux décrets proposés permettront de faire face aux défis qui se posent et de prendre en compte les enjeux actuels du développement de infrastructures, en particulier en matière d’occupation illégale des emprises des voies.

12. Ces textes feront l’objet d’une étude en deuxième lecture afin d’approfondir les échanges.

II. Au titre de la communication,

13. Le conseil a écouté une communication relative au projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

14. Cette communication vise à présenter au conseil l’application de la loi relative aux entreprises publiques et les leçons tirées en vue de procéder à sa modernisation.

15. En effet, les entreprises publiques sont confrontées à des défis de gouvernance ; de fonctionnement et de performance. Ces structures doivent par ailleurs s’adapter à la modernisation des modes de gestion afin d’améliorer leur performance pour répondre aux objectifs fixés dans le cadre de la feuille de route gouvernementale.

III. Au titre des divers,

16. Au titre des divers, le conseil a écouté un compte rendu relatif à la deuxième édition du mois du consommer local.

17. La troisième édition placée sous le thème « consommation des produits locaux, facteur d’investissements pour les très petites, petites et moyennes entreprises » se déroulera durant tout ce mois d’octobre sur toute l’étendue du territoire.

18. Cette activité, qui sera officiellement lancée très prochainement, permettra de valoriser les produits locaux à travers des expositions et des activités permettant de valoriser le travail des artisans et producteurs togolais.

19. Le conseil a salué cette activité et a encouragé l’ensemble de la population à y participer massivement dans la droite ligne de la vision de la feuille de route gouvernementale qui vise à transformer notre pays en s’appuyant sur les forces de notre économie.

Fait à Lomé, le 04 octobre 2022

Le Conseil des Ministres

LE MINISTRE EN CHARGE DE LA COMMUNICATION A ETE REÇU SUR LES ANTENNES DE RADIO LOME

Le Ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du Gouvernement, le professeur  Akodah AYEWOUADAN était ce jeudi 22 septembre 2022 à Radio Lomé.

Reçu par Fidèle MAWUENA, le Ministre est longuement revenu sur les dix (10) mesures prises par le Chef de l’Etat Faure Essozimna GNASSINGBE pour atténuer les effets de la vie chère.

Communiqué du Conseil des Ministres

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous  la  présidence de Son  Excellence  Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour la  reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la
santé pour avoir éliminé quatre (4) maladies tropicales négligées (MTN).

Elle a souligné la qualité du leadership du Chef de l’Etat qui a permis la mise en œuvre de stratégies idoines pour l’élimination du Ver de Guinée, la Filariose Lymphatique, la Trypanosomiase Humaine Africaine, le Trachome qui étaient  endémiques  au  Togo,  maladies qui touchent essentiellement les populations les plus vulnérables.

Le conseil a ensuite examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale
de l’aviation civile (ANAC).

Ce  décret  définit  les  conditions  dans  lesquelles le conseil d’administration de l’ANAC peut fixer l’assiette et les modalités de perception des redevances.

L’adoption de ce texte permettra de préciser le cadre général dans lequel ces redevances sont perçues tout en tenant compte de la compétitivité de notre plateforme
aéroportuaire et des règles internationales régissant la matière.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation.

Le gouvernement, au cours de ces dernières années, a opéré des réformes structurelles dans le domaine du numérique, répondant ainsi à l’ambition de faire du Togo une référence régionale dans le digital. A cet effet, une attention particulière est accordée à la cybersécurité dans le but de faire de notre pays un modèle dans ce domaine.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent décret dont l’objectif est de déterminer les règles relatives à la procédure de qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, ainsi qu’à la procédure d’agrément des centres d’évaluation.

Son adoption permettra d’assurer une efficacité dans la sécurisation des systèmes d’information des administrations et opérateurs de services essentiels.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises
publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les  entreprises privées à participation publique.

S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions de modernisation de notre pays et plus spécifiquement de renforcement de ses structures, ce décret définit les règles
et obligations qui régissent l’exercice de la fonction du représentant de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Son adoption permettra de maintenir le respect des principes d’intégrité, de loyauté et de professionnalisme des représentants des ministères au sein des organes de gouvernance et/ou comités.

Le conseil a enfin examiné et adopté un dernier projet de décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système
des marchés publics.

S’inscrivant dans la continuité des réformes visant à améliorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le présent projet de décret vise à
baisser le taux de la redevance des marchés publics.

Ainsi, ce taux de redevance des marchés publics passe de 1,5% à 0,75% du montant des marchés hors taxes.
Cette baisse significative permettra d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public.

Ces redevances permettront en outre de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics.Ces ressources aideront à assurer une efficacité de ces organes dans leurs différentes missions.

Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le Coordonnateur national de la gestion de la riposte.

La présente communication vise à informer le conseil de l’évolution de la pandémie dans notre pays.
Cette évolution est marquée par un ralentissement des contaminations qui rend nécessaire une adaptation des actions et mesures de riposte.

Tout en appelant au maintien de la vigilance et à une adhésion à la campagne de vaccination en cours, le conseil a instruit pour un allègement des mesures tant
sur le plan sanitaire qu’organisationnel.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport ; présentée par le ministre du sport et des loisirs.

La présente communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’instauration de la « journée du sport ». En effet, le renforcement de la pratique des activités sportives par la population togolaise permettra de prévenir et de maîtriser des maladies
non transmissibles notamment l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes cardiovasculaires et psychologiques.

A travers l’instauration d’une journée au moins par mois consacrée au sport populaire, le gouvernement exhorte toutes les couches socio-professionnelles de notre pays à pratiquer des activités physiques et sportives afin d’améliorer le bien-être et la bonne santé pour une meilleure contribution au développement du pays.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Cette communication a pour objectif de faire part au conseil, du lancement du processus électoral en vue du renouvèlement du bureau exécutif national du conseil national de la jeunesse (CNJ), arrivé en fin de mandat. Elle a permis de présenter la nécessité d’adapter le décret déjà existant au contexte actuel, en tenant notamment compte de la décentralisation.

Pour rappel, le CNJ est une institution servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d’assurer leur pleine et effective participation au processus de développement du Togo.

Le conseil a enfin écouté une dernière communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022 ; présentée par le ministre de l’économie
et des finances.

L’analyse de la situation des projets d’investissement du budget de l’Etat au 31 juillet 2022, base engagement, montre une évolution des taux d’exécution desdits projets
dans les différents ministères.

Le conseil a salué cette avancée et a instruit les ministres à continuer un suivi régulier des performances de leurs départements afin d’accélérer la mise en œuvre des projets indispensables à l’inclusion sociale et à la création d’emplois.

Fait à Lomé, le 25 août 2022.

Le Conseil des Ministres