Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 1er avril 2016, à Notsè, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) décrets, examiné en première lecture deux (02) projets de décret et écouté deux (02) communications.

Le premier décret pris par le conseil fixe les attributions du ministre de la sécurité et de la protection civile et porte organisation et fonctionnement dudit ministère.

Ce décret vise à assurer une meilleure adéquation entre les missions assignées au ministre et celles dévolues à l’ensemble des services relevant de son département en vue d’en accroître l’efficacité.

Au titre de ses attributions, le ministre de la sécurité et de la protection civile assure principalement la sécurité intérieure et la protection civile.

En ce qui concerne l’organisation du ministère, de nouvelles directions sont créées pour prendre en compte les défis sécuritaires auxquels notre pays est confronté. Il s’agit de la direction des opérations extérieures et de la coopération ; la direction de la communication, de l’informatique et de l’archivage ; la direction des écoles et de la formation ; la direction de la surveillance des voies publiques ; la direction des affaires juridiques et du contentieux. Un poste de conseiller juridique a été également créé.

Le second décret adopté par le conseil porte réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en république togolaise.

Rendu obligatoire afin d’améliorer le climat des affaires et de faciliter les formalités administratives ainsi que les coûts des actes d’urbanisme, le présent décret consacre la refonte totale des anciennes dispositions en vigueur depuis 1967 et tient compte des préoccupations exprimées par les Togolais.

Ce décret consacre deux innovations, notamment la réduction des délais et des procédures qui sont désormais de 30 jours contre les 8 mois constatés dans la pratique, et la réduction des coûts liés à la simplification des procédures administratives.

Le présent décret participe de la volonté du gouvernement de réduire le temps et les coûts liés à l’obtention du permis de construire, à sécuriser les biens des particuliers et à doter l’Etat d’outils modernes de gestion de l’occupation des sols.

Par ailleurs, le conseil a examiné en première lecture deux (02) projets de décret. Il s’agit des projets de décret fixant les attributions du ministre et portant organisation et fonctionnement du ministère des infrastructures et des transports ainsi que celle du ministère de la communication, de la culture, des sports et de la formation civique.

La première communication suivie par le conseil porte sur le processus d’élaboration de la politique nationale de la protection civile et de la création d’une agence nationale de protection civile.

Il apparait au terme de cette communication que malgré les nombreux instruments mis en place par le gouvernement pour prendre en charge les cas d’urgence résultant des catastrophes naturelles ou sanitaires, il se pose un problème de coordination.

C’est pour pallier ce problème de coordination qu’une politique de protection civile assortie d’un plan d’action est en cours d’élaboration, de même que la mise en place d’une agence nationale de la protection civile.

Cette agence aura pour mission de coordonner les actions de toutes les structures intervenant dans le domaine de la protection civile et servira d’interlocuteur unique pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires humanitaires ou de développement.

La seconde communication suivie par le conseil est relative à la stratégie de modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

Cette communication fait ressortir l’inadéquation existant entre les exigences du marché actuel de l’emploi et la formation professionnelle et technique actuellement délivrée dans les centres de formation.

Les raisons de cette inadéquation ayant fait l’objet d’une étude, il est envisagé trois actions prioritaires.

Un programme national d’intégration des TIC dans l’enseignement professionnel pour remplacer les outils actuellement utilisés, ce qui impose une révision des curricula et de l’environnement de formation ; la création d’un centre pour assurer les formations initiales, continues, professionnelles et d’insertion; et l’acquisition rapide d’un important matériel d’ordinateurs et d’appareils numériques afin d’engager la phase pilote des reformes.

Fait à Notsè, le 1^er avril 2016

Le Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 24 mars 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours de ses travaux,   le conseil a adopté quatre (4) projets de loi, examine un (1) projet de décret en première lecture, et écouté trois (3) communications.

Le premier projet de loi adopté par le conseil porte désignation du juge charge d’accorder   l’exéquatur   pour I ‘application   sur le territoire national des sentences arbitrales rendues par la Cour commune de justice et d’arbitrage de I’OHADA.

En adoptant   le projet de loi portant désignation   du juge charge d’accorder l’exéquatur, décision qui permet de rendre exécutoires sur le territoire   national des sentences arbitrages ou des décisions de justice rendues à l’étranger,   le gouvernement donne à notre pays le moyen de promouvoir I ‘arbitrage   comme mode de règlement effectif des litiges contractuels.

Le second projet de loi adopté par le conseil autorise la ratification de la convention pour I ‘unification de certaines règles relatives au transport aérien international, adoptée à Montréal le 28 mai 1999.

Cette convention vise à assurer I ‘indemnisation totale des victimes ou de leurs ayants droit en cas de décès ou de lésion consécutive aux accidents d’aéronefs.

Elle permet également une juste indemnisation, en cas de destruction, de perte , ou d’avarie de bagages ou de marchandises, ou en cas de retard de livraison, Elle   fait par ailleurs peser sur le transporteur l’obligation de prendre toutes les mesures de sécurité appropriées.

La ratification de cette convention permettra à notre pays de garantir, au profit des passagers et du fret, un régime de responsabilité moderne et juste.

Le troisième avant-projet de loi adopté par le conseil porte création de quatre (4) nouvelles préfectures au Togo. II s’agit de la préfecture de Mo, de la préfecture d’Agoe-Nyivé, de la préfecture de l’Oti-Sud et de la préfecture de Naki-Est.

La création de ces nouvelles préfectures se situe dans le prolongement des efforts que déploie Ie gouvernement pour améliorer I ‘organisation administrative du territoire   national.   L’objectif   est de rapprocher constamment I ‘administration   des administrés pour une meilleure qualité du service public.

II faut rappeler que Ie processus de décentralisation qui demeure I ‘une des   préoccupations   majeures du   gouvernement suppose non seulement des collectivités territoriales fortes et opérationnelles mais également des services déconcentres de l’Etat également efficaces.

En créant de nouvelles préfectures dans la phase actuelle de mise en œuvre de la décentralisation, Ie gouvernement se donne les moyens d’assurer un meilleur encadrement des collectivités locales pour leur permettre de réaliser pleinement leur potentiel économique.

Le quatrième projet de loi adopté à l’issue des travaux du conseil des ministres de ce jour, porte création de   communes en République togolaise.

Ces communes sont créées sur la base d’un regroupement judicieux de cantons, propose dans la feuille de route de la décentralisation et des élections locales, établie par le comité technique crée a cet effet par le gouvernement. Les critères utilises   tiennent compte de la situation géographique, des   aspects sociologiques et   historiques, des potentialités économiques locales et des données démographiques.

La communalisation intégrale du pays est une étape importante du processus de   décentralisation lancé par le gouvernement depuis plusieurs années.

Au cours de ses travaux, le conseil a examiné en première lecture Ie projet de décret portant règlement général sur la comptabilité des matières appartenant à l’Etat et aux autres organismes publics.

Au titre des communications, le conseil a suivi un premier exposé relatif au  Projet d’urgence de réhabilitation des infrastructures et des services électriques (PURISE).

Lancé en 2009 avec Ie concours de la Banque mondiale et du Fonds pour I ‘environnement mondial (FEM), le PURISE arrive à échéance en juin 2016.

A    quelques mois de la fin du programme, les résultats sont encourageants    tant     sur     la   composante   réhabilitation   des infrastructures que sur la composante renforcement institutionnel.

S’agissant de la composante réhabilitation des infrastructures, l’on peut signaler au titre des acquis du projet: le curage de 120 km de caniveaux; la réhabilitation de 31 km de caniveaux; la réhabilitation de

5 bassins de rétention d’eaux;     la construction d’un centre pour sinistrés de catastrophes naturelles ; la réhabilitation de plus de 18, 5km de voies primaires;   la construction de 16 forages d’eau;     la réhabilitation de 25 postes transformateurs électriques ; la distribution de plus de 400.000 lampes fluorescentes compactes   (LFC) et le raccordement de près de 13.000   foyers au réseau électrique   de la CEET.

Sur la seconde composante, Ie programme a permis   une implication totale des riverains dans la mise en œuvre des activités, le recasement des commerçants occupant les emprises des ouvrages réalisées, Ie renforcement des capacités   des acteurs impliqués et l’Intégration de la dimension environnementale dans la mise en œuvre des actions.

Au regard de ces résultats positifs, la mise en place d’un nouveau projet urbain qui s’étendra   aux autres villes du pays est envisagée.

La deuxième communication suivie   par le conseil   est relative à la stratégie de mise en œuvre du Programme d’urgence   de développement communautaire (PUDC).

Basé sur quatre principales composantes, le PUDC vise à renforcer la construction ou la réhabilitation des équipements sociaux de base, ainsi que les capacités d’intervention des différentes structures de l’Etat. II

vise également à consolider   les moyens d’actions   des groupements professionnels de base et à promouvoir le développement des activités génératrices de revenus. Le PUDC mise à cet effet sur la dynamisation du marché local qui nécessite la mise à disposition d’une cartographie des infrastructures et services sociaux de base.

Le dispositif de mise en œuvre du PUDC est en cours de finalisation ; ce programme devrait rentrer dans sa phase d’opérationnalisation dans les prochaines semaines.

La troisième et dernière communication suivie par le conseil est relative au plan d’actions du comité de suivi de Sanguera et Legbassito.

Mis en place en septembre 2014,   ce comité de suivi a pour objectif de lutter contre l’occupation anarchique de cet espace urbain, en dotant les zones concernées d’un schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme. Ce schéma directeur prévoit   l’approbation des plans de lotissement pour les zones non bâties et la régularisation des zones déjà bâties.

Les efforts   engagés   par le gouvernement visent à sécuriser   les transactions dans la vente des terrains, à disposer d’un plan opposable aux tiers, à protéger   les réserves administratives et à régler les problèmes   de régularité   des   rues   issues   des   différents   plans clandestins non harmonisés,

Fait à Lomé, le 24 mars 2016

Le Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 18 mars 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi, un (01) décret, examiné en première lecture deux (02) projets de décret, écouté une (01) communication et des divers.

Le premier projet de loi adopté par le conseil porte ratification du protocole à la convention de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté à Addis-Abeba le 08 juillet 2004.

Ce protocole complète la convention d’Alger de juillet 1999 et innove en ce qu’il prévoit la mise en place d’un mécanisme pour la lutte contre le terrorisme. Le protocole a pour objectif principal de renforcer la mise en œuvre efficace de la convention, de coordonner et d’harmoniser les efforts du continent dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, dans tous ses aspects.

Par ailleurs, la ratification de ce protocole permet à notre pays de participer pleinement aux initiatives et actions collectives en matière de lutte contre le terrorisme et de bénéficier de l’assistance technique des institutions spécialisées dans la lutte contre ce fléau.

Le second projet de loi adopté par le conseil porte création du fichier national et des fichiers locaux du registre du commerce et du crédit mobilier et attribution des greffiers chargés de leur gestion.

Conformément aux dispositions de l’acte uniforme de l’OHADA portant droit commercial général révisé, adopté le 15 décembre 2010 à Lomé, le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) remplacera à terme le Registre de Commerce classique en vigueur depuis 1982.

Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier fournit aux entreprises, de précieuses sources d’informations fiables et centralisées sur la situation juridique et financière de leurs partenaires commerciaux ainsi que les engagements antérieurs de ces derniers.

Ce registre qui comporte un fichier régional, un fichier national et des fichiers locaux, permettra également de renforcer l’efficacité de notre système de garanties. Désormais, seules les garanties régulièrement inscrites sur le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier seront opposables aux tiers.

En adoptant le présent décret, le Gouvernement entend se conformer aux prescriptions de l’Acte uniforme portant Droit commercial général révisé, en créant les conditions de transparence, de fiabilité et de prévisibilité indispensables à la sécurisation des opérations commerciales et à l’amélioration du climat des affaires.

Le décret pris par le conseil est relatif à l’attribution du passeport diplomatique.

Ce décret fixe les conditions de délivrance et du renouvellement du passeport diplomatique. Il énumère et actualise la liste des personnalités pouvant détenir à titre permanent ou temporaire ce document.

Il permet aussi de crédibiliser le passeport diplomatique togolais avec tout ce que cela entraine comme droit de jouissance pour les détenteurs de ce document.

Par ailleurs, le conseil a examiné en première lecture deux projets de décret. Le premier projet de décret étudié est relatif aux modalités d’application du statut spécial de la police nationale et le second concerne le régime financier des collectivités territoriales.

La communication suivie par le conseil est relative à l’organisation du festival national des danses traditionnelles (FESNAD) dont la phase apothéose est prévue pour le 26 avril prochain au Palais des congrès de Lomé.

S’inscrivant dans l’agenda des manifestations devant marquer la fête de l’indépendance, ce festival permet de regrouper sur une même scène, des groupes folkloriques représentatifs de toutes les aires culturelles de notre pays en vue d’en faire leur promotion.

Les objectifs poursuivis par le festival sont, entre autres : le renforcement de la visibilité, la promotion et la sauvegarde du patrimoine immatériel togolais ainsi que la poursuite des échanges interculturels. Il s’agit également d’encourager le public à consommer davantage les productions culturelles nationales.

Organisé en partenariat avec le Conseil de l’Entente et une fondation privée, le festival national des danses traditionnelles se déroulera en deux étapes : une phase régionale de sélection des groupes et une phase apothéose à l’issue desquelles tous les groupes sélectionnés seront primés.

Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil de la situation sur la fièvre hémorragique à virus de Lassa qui s’est déclaré dans la préfecture de l’Oti.

Deux cas ont été identifiés dont malheureusement un décès, celui d’un médecin chirurgien américain en poste à l’hôpital de Mango.

Dès l’apparition des premiers cas, des dispositions urgentes ont été prises par le gouvernement, entre autres, la mise sous surveillance avec examens quotidiens de toutes les personnes qui ont été en contact avec les personnes identifiées, la durée d’incubation du virus étant de un à trois semaines et la sensibilisation des populations.

Le conseil présente sa compassion aux familles dont les membres ont été touchés par la maladie et ses condoléances à celle du médecin chirurgien décédé. Le gouvernement a décidé de décorer le médecin décédé à titre posthume.

Le gouvernement informe la population que la fièvre hémorragique à virus de Lassa est guérissable et l’invite à adopter des mesures d’hygiène afin d’éviter toute contamination, à savoir, entre autres : se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon, éviter de manipuler les corps des personnes décédées de cette fièvre, dératiser les lieux d’habitation et prendre soin des aliments. Un numéro vert est mis à la disposition de la population, le 111.

Toujours au titre des divers, le conseil a pris connaissance des activités devant meubler la journée de l’eau édition 2016 placée sous le thème « Eau et emploi ». Outre le message officiel qui sera communiqué, un certain nombre d’activités est organisé. L’apothéose est prévue à Sokodé le mardi 22 mars 2016.

Un compte rendu a également été fait au conseil relatif à l’organisation de la 8^ème édition du forum national du paysan togolais qui se tiendra à Kara, du 24 au 26 mars 2016 sous le thème «  la transformation du secteur agricole par la promotion des entreprises et industries agricoles dans un cadre de partenariat public privé ».

Environ 800 personnes dont 500 paysans prendront part à ce forum national qui fera le point de l’exécution des recommandations des forums précédents, prendront connaissance de la nouvelle politique agricole et servira de cadre d’expositions de produits pour les participants.

A l’occasion de ce forum, du matériel agricole et des engrais vivriers seront distribués aux agriculteurs. Les meilleurs producteurs agricoles de coton seront également primés. La campagne agricole 2016-2017 sera lancée sur la zone d’aménagement agricole planifiée (ZAAP) de Siou dans la préfecture de Doufelgou.

Enfin, trois décrets de nomination ont été adoptés au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Lomé, le 18 mars 2016

Le Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est tenu, ce vendredi 11 mars 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Au cours des travaux, le conseil a adopté trois (03) décrets, examiné en première lecture un décret, et écouté cinq (05) communications.

Le premier décret pris par le conseil, fixe le taux d’intérêt légal au titre de l’année civile 2016.

En accord avec les dispositions de la loi uniforme relative au taux de l’intérêt légal dans les pays de l’UEMOA et sur proposition de la Direction Nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, le taux d’intérêt de l’année 2016 est fixé à 3,5%.

Il est a précisé que les intérêts légaux représentent l’indemnité due au créancier, à titre de dommages et intérêts moratoires, par le débiteur d’un engagement qui s’acquitte avec retard de l’exécution de celui-ci. Le taux légal s’applique par défaut, c’est-à-dire lorsque les parties n’ont pas préalablement convenu d’un commun accord d’un autre taux  pour le calcul du montant de la réparation.

Le deuxième décret adopté par le conseil porte titularisation de vingt-trois (23) magistrats du centre de formation des professions de justice (CFPJ) qui ont effectué leur stage réglementaire de dix-huit (18) mois.

Le troisième décret adopté par le conseil porte modalité d’application de la loi n°2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.

Au terme de ce décret, il est créé des conseils de chefferie traditionnelle sur toute l’étendue du territoire national. Ils ont pour mission de donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle et d’apporter leur concours pour les règlements des problèmes y afférents. Le présent décret règle également le fonctionnement et l’organisation de ces conseils en prenant en compte les préoccupations exprimées par l’Union des Chefs Traditionnels du Togo.

Enfin, le conseil a examiné en première lecture le décret portant création, organisation et fonctionnement des centres de développement du sport (CDS) au Togo.

Au titre des communications, le premier exposé  suivi par le conseil est relatif au transfert d’animaux sauvages du Zimbabwe au Togo. Ce projet fait suite à la visite de travail que le Président de la République a effectuée au Zimbabwe en 2015et répond au souci du gouvernement togolais d’enrichir les parcs nationaux du Togo en vue d’améliorer la biodiversité, de promouvoir et de développer le tourisme.

La seconde communication est relative au projet de décret portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République Togolaise.

Il apparaît que le permis de construire qui est l’un des plus importants actes d’urbanisme donnant droit à l’occupation du sol reste très peu usité par les togolais. Sont principalement mis en cause par les citoyens, la lourdeur des procédures administratives pour l’obtention des actes d’urbanisme ainsi que la méconnaissance des textes réglementaires.

Face à cette situation, le conseil donne mandat au ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie de procéder à une relecture, voire à une refonte totale du décret relatif à l’urbanisme et au permis de construire en vigueur depuis 1967.

La troisième communication rend compte des préparatifs pour la participation du Togo à la conférence Habitat III qui aura lieu à Quito en Equateur en octobre 2016.

Dans le cadre de ce processus, le Togo a engagé des réflexions sur la sécurité, la résilience et l’environnement durable des espaces urbains et mène des projections sur le développement urbain pour les vingt prochaines années.

Pour ce faire, un rapport national inclusif et participatif a été élaboré en collaboration avec les partenaires afin d’examiner les progrès accomplis par notre pays depuis la mise en œuvre du programme d’actions retenu à la conférence Habitat II tenue en Turquie en 1996.

Le conseil a suivi une quatrième communication relative à la feuille de route de la décentralisation et des élections locales.

Prenant en compte la lettre de politique sectorielle de juin 2004 et les concertations menées avec les partis politiques en décembre 2013, le comité technique mis en place, à travers une approche méthodologique inclusive, a relevé des insuffisances dans le fonctionnement des collectivités territoriales existantes et proposé une feuille de route de la décentralisation au Togo.

La présente feuille de route met en lumière un certain nombre d’actions à mener dans le cadre du processus de la décentralisation, entre autres, l’amélioration du cadre juridique et institutionnel, la réorganisation spatiale et administrative des collectivités, la mobilisation du financement et la communication sur les enjeux des élections locales. Une série d’actions en sept (07) points a été présentée dont la réalisation conduira progressivement à l’organisation effectives des élections locales.

Enfin, le conseil a suivi une communication relative à la mise en œuvre du projet e-Village qui vise à doter tous les chefs de canton et de village (soit près de 4000 personnes environ) de notre pays, d’un téléphone portable, d’une carte SIM et d’un crédit téléphonique mensuel.

Les avantages sont nombreux et à terme, permettront de sécuriser notre territoire, prévenir et gérer des risques (sanitaires, catastrophiques…), déployer différents outils de suivi et de gestion de l’Etat civil, des naissances, des mariages, décès…

Au titre des divers, un point à date a été présenté au conseil concernant le déroulement de la transhumance 2016. Le conseil a déploré les morts, les destructions de champs, de maisons et les tueries de bovins qui ont été constatées. Il appelle les populations à garder leur calme et demande que la sensibilisation soit poursuivie auprès des populations et des transhumants. Des mesures sont prises par le gouvernement pour assurer la sécurité des populations et de tous les acteurs impliqués dans la gestion de la transhumance.

Le conseil recommande le respect scrupuleux de l’utilisation des couloirs dédiés à la transhumance.

Il a également été rendu compte au conseil des diligences qui ont été mises en œuvre pour venir en aide aux populations des villages de Kologan et de Kpando à l’occasion de la tornade qui s’est abattue sur la préfecture d’Agou dans la soirée du 05 mars. Le conseil renouvelle sa compassion et son soutien aux populations sinistrées.

Enfin, un décret de nomination a été adopté au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Lomé, le 11 mars 2016

Le Conseil des ministres

Le chef de l’Etat togolais est arrivé à Genève le 28 février où il participe aux travaux de la 31^e session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU qui se tient les 29 février et 1^er mars 2016.

Ce conseil est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 Etats qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme autour du globe.

Le thème retenu pour cette session “les Objectifs du Développement Durable et les Droits de l’Homme”, mobilise des dirigeants du monde dont le président Faure Gnassingbé du Togo.

Le Togo a été élu en octobre 2015 avec 17 autres pays au Conseil des Droits de l’Homme. Le mandat de ces nouveaux membres a débuté le 1er janvier 2016 et doit durer trois ans. Il faut rappeler que le Togo est le pays à avoir obtenu le meilleur score, 189 sur 192 votants.

Intervenant le 29 février à la tribune du Conseil, Faure Gnassingbé a exprimé la détermination de son pays à œuvrer au sein dudit Conseil. “Le Togo prend à cœur la mission à lui confiée et ne ménagera aucun effort pour que le Conseil des Droits de l’Homme puisse atteindre pleinement ses objectifs durant les trois années de notre mandat. Nous nous attelons à cette tâche avec conviction et détermination”, a-t-il déclaré.

Le Togo a été indexé dans les années 1990 pendant la crise socio-politique par la communauté internationale pour déficit démocratique et violation des droits de l’Homme. Mais depuis une dizaine d’années, les réformes mises en place par le gouvernement permettent d’ancrer durablement le pays au rang des nations qui respectent et garantissent l’exercice des droits et libertés.

“Le cheminement du Togo au cours des 10 dernières années est sans nul doute remarquable. Il nous a donné l’occasion de tirer une autre leçon: le droit au développement est à tout le moins aussi vital. La cohésion sociale, la lutte contre les inégalités criardes, l’accès aux services essentiels, la question de la jeunesse constituent autant de défis.

C’est dire que dans la gestion quotidienne de nos pays nous vivons déjà cette interaction entre les impératifs du développement et ceux de la consolidation de la démocratie et des droits de l’homme”, a également déclaré Faure Gnassingbé.

Le chef de l’Etat a rencontré en marge des travaux le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme des Nations Unies, M. Zeid Ra’ad Al Husein. Le Président a également conféré avec diverses personnalités notamment Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie. Jean-Marc Ayrault, chef de la diplomatie française, Michael Moller, Directeur Général de l’Office des Nations Unies à Genève, Choi Kyong-lim, Président du Conseil des Droits de l’Homme et Mogens Lykketoft, Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies ont également été reçus par Faure Gnassingbé.

La représentante résidente du Programme des Nations Unies (PNUD) au Togo, Mme khardiata Lo N’diaye a remis les clés d’un véhicule neuf au directeur de cabinet au ministère de la planification, M. Edjeou Essohanam le 25 Février 2016 au CASEF.
Le directeur de cabinet à son tour a remis les clés au coordonnateur, Baba Stanislas de la cellule de coordination des activités d’éligibilité du Togo au Millenium Challenge Account (MCA).
Selon le coordonnateur Baba Stanislas, ce don vient à point nommé renforcer le travail de la cellule sur le terrain afin de permettre au Togo de continuer de bénéficier du programme MCA. Pour finir, il a remercié le PNUD pour l’appui et le soutien qu’il ne cesse d’apporter au Togo.

Les ministres en charge de la sécurité, du tourisme et de l’urbanisme ont eu une séance de travail avec les responsables d’hôtels sur la sécurité au sein de leurs établissements, le mardi 23 février 2016 à l’ancien cabinet du ministère du tourisme.

Chaque client doit présenter son passeport ou une pièce d’identité dont une copie sera conservée par la direction de l’établissement pour d’éventuel besoin de contrôle. Les véhicules et les bagages devront être inspectés à leur arrivée.

« Il n’y a pas de menace, mais soyons vigilants pour ne pas être surpris. Vous devez vous équiper en appareils de sécurité pour mieux protéger vos clients et pour nous faciliter la tâche », a déclaré aux responsables d’hôtels Yark Damehame, ministre de la sécurité.

L’enregistrement des arrivées est une obligation depuis de nombreuses années, mais certains hôtels ne respectent pas cette mesure, a regretté Bernadette Legzim-Balouki, la ministre du tourisme, qui a brandi la menace de sanctions contre les réfractaires.

Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 18 février 2016, au palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté un (01) décret et écouté deux (02) communications et des divers.
Le décret pris par le conseil porte application de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 modifiée par la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015.

Il précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes (OTR) crée par la loi de 2012 précitée.

Il précise également les attributions des organes de supervision de l’OTR, à savoir, le conseil de surveillance et le conseil d’administration, ainsi que les organes de gestion.
Le nombre de membres du conseil de surveillance est fixé à trois (03) pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une (01) fois.

La première communication suivie par le conseil porte sur les budgets programmes et les reformes administratives à engager par l’Etat dans les mois à venir.

Ces reformes résultent des directives de l’UEMOA qui ont été intégrées dans le corpus juridique national. Elles induisent un changement notable dans la gestion du budget de l’Etat qui ne sera plus voté par service administratif mais plutôt par programme et par dotation.

La nouvelle approche est rendue nécessaire par la “gestion axée sur les résultats” prônée par l’UEMOA. Ainsi, chaque institution et ministère pourra élaborer et faire adopter deux (02) à six (06) programmes au maximum.
Le budget programme permet donc de rapprocher les ressources sollicitées des résultats à réaliser par chaque ministère ou institution, et une meilleure appréciation des dépenses publiques à budgétiser.

L’adoption de cette méthodologie entraîne des changements dans le mode de gestion de l’administration publique ; par exemple le ministre ou le président d’une institution devient l’ordonnateur principal des crédits de son budget, et un nouvel acteur apparait dans le processus, à savoir, le responsable de programmes.

Ce dernier détermine les objectifs spécifiques, affecte les moyens et contrôle les résultats des services chargés de la mise en œuvre du programme. Il s’assure du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
Pour assurer l’efficacité de la réforme, le conseil a instruit le ministère chargé de l’économie et des finances de réfléchir sur la nouvelle organisation des ministères et institutions afin que ceux-ci soient formés et prêts pour la mise en œuvre de la réforme.

Enfin le conseil a suivi une communication relative à la prise en compte des amendements faits par le conseil lors de l’examen de l’avant-projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le conseil se félicite de cette prise en compte qui permet l’adoption de l’avant-projet de loi visant à impulser une nouvelle dynamique dans la gestion de l’enseignement supérieur dans notre pays.

Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil des résultats du congrès électif à la Fédération Togolaise de Football (FTF) du 13 février 2016. La FTF est désormais dotée d’un nouveau comité exécutif présidé par le lieutenant-colonel Guy Akpovy.

Le conseil a félicité tous les intervenants, notamment le ministère des sports et le comité de normalisation pour le travail accompli, et a souhaité que notre sport roi retrouve rapidement sa place sur l’échiquier national et international.

Un point à date a également été fait au conseil concernant l’épidémie de méningite qui sévit dans notre pays. A ce jour, nous déplorons 417 cas dont 29 décès. Il a été constaté, malheureusement, une extension de l’épidémie dans la région centrale (38 cas dont 2 décès) et dans la région des savanes (43 cas avec 3 décès).
Dans les prochains jours, des opérations massives de vaccination des populations dans les zones touchées vont compléter l’ensemble des mesures entreprises.

Ces actions du gouvernement sont soutenues par nos partenaires techniques et financiers, notamment l’OMS, l’UNICEF et l’ICG que le conseil a tenu à féliciter pour leur engagement.

Enfin la collecte des données du PUDC débutée dans les régions de l’intérieur, se poursuit dans la maritime.
D’ores et déjà on peut noter une participation massive des populations à cet exercice qui donnera lieu à une cartographie précise des besoins prioritaires des populations en vue d’apporter les solutions les plus adaptées aux préoccupations exprimées.

Fait à Lomé, le 18 février 2016
Le Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Plusieurs nominations ont été faites.

Voici en intégralité le communiqué

« COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 FEVRIER 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 10 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Le conseil s’est poursuivi par la tenue d’un séminaire gouvernemental qui a permis d’approfondir certaines questions spécifiques, compte tenu de leur importance.

Au cours des travaux de ce jour, le conseil a adopté un (01) décret et a écouté une (01) communication.
Le décret adopté par le conseil porte autorisation d’acquisition de nationalité togolaise par voie de naturalisation au profit de trois (3) requérants.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 78-34 du 07 septembre 1978, portant code de la nationalité togolaise, modifiée par l’ordonnance n° 80-27 du 06 octobre 1980, l’obtention de la nationalité togolaise fait suite à la renonciation par les requérants à leur nationalité d’origine, ainsi qu’aux documents d’identification y afférants.

La communication présentée au conseil est relative à l’épidémie de méningite dans le district sanitaire de Dankpen.

Il ressort de cet exposé qu’à la date du 08 février 2016, 197 cas dont 16 décès ont été enregistrés des suites de cette épidémie.
Des dispositions urgentes ont été prises par le gouvernement, sur instruction du Chef de l’Etat, dès le déclenchement de cette épidémie.

Ces dispositions urgentes ont consisté en la surveillance des premiers cas, l’identification du germe de l’épidémie, puis à l’information et à la sensibilisation adéquate des populations sur les règles d’hygiène et les symptômes devant servir d’alerte en vue d’une consultation précoce.

Des mesures préventives ont également été prises et ont permis d’isoler les malades, de commander les vaccins par une procédure accélérée, et d’installer une cellule de coordination au niveau du ministère de la santé pour une meilleure synchronisation des interventions.

Ces plans d’urgence engagés visent à circonscrire l’épidémie et à l’endiguer.

Le conseil a salué la forte collaboration et la mobilisation des autorités religieuses, administratives et traditionnelles, de même que l’ensemble de l’équipe soignante et les partenaires techniques et financiers dont l’OMS qui s’emploient à résorber cette crise sanitaire.
Au titre du séminaire gouvernemental, le conseil a examiné le document de politique agricole nationale pour la période 2016-2030 et la réforme du système de distribution des engrais.

Centrée sur une approche de développement intégré, la nouvelle politique agricole nationale est basée sur les succès des précédentes politiques qui ont permis au Togo d’atteindre l’autosuffisance alimentaire.

Cette politique permet d’accompagner la nouvelle vision agricole qui vise à accentuer la sécurité alimentaire et à dégager des excédents non seulement pour l’exportation mais aussi pour venir en appui à la mise en place des unités industrielles agroalimentaires.

La réforme du système de distribution des engrais, quant à elle, vient répondre au faible pouvoir d’achat des producteurs agricoles et relancer la productivité agricole. A terme, il permet au gouvernement de relever le volume disponible des engrais en mettant en place un circuit de distribution élargi et en subventionnant l’achat d’engrais pour les paysans les plus vulnérables.

Le conseil s’est enfin penché dans le cadre du séminaire gouvernemental sur l’examen de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Cette stratégie nationale vise à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes du Togo, à promouvoir les opportunités d’emplois et le partenariat public-privé, à moderniser le tourisme tout en développant son économie bleue et en gérant durablement l’environnement marin.

Il apparait que la stratégie nationale se fonde sur la vision selon laquelle un domaine maritime prospère, sûr et pacifique pour tous favorisera l’émergence d’un développement écologique durable et une création de richesses. Dans ce sens, la stratégie togolaise pour la mer et le littoral est partie intégrante de l’architecture de la stratégie intégrée pour les mers et les océans, horizon 2050 adoptée le 6 décembre 2012 et de la stratégie maritime intégrée de la CEDEAO adoptée en 2013.

L’objectif de cette stratégie appelle à rester attentif aux évolutions du domaine maritime, qu’elles soient de nature sécuritaire, environnementale, économique ou institutionnelle, et à adapter les moyens et les décisions en fonction des besoins préalablement identifiés.

Enfin, trois (03) décrets de nomination ont été adoptés au titre du
ministère des affaires étrangères, de la coopération et de
l’intégration africaine.

Fait à Lomé, le 10 février 2016 Le Conseil des ministres

DECRET
Portant nomination des ambassadeurs

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du ministre des affaires étrangères de la coopération et de l’intégration africaine ;

Vu la constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71 ;

Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2015-03 8/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement; Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:
Article 1er: Sont nommés ambassadeurs :

Canada :
– Monsieur NOLAKI Ekpao, n° mie 034609-K du corps des ambassadeurs ;

Ethiopie /Union Africaine :
– Monsieur TOBA Sébadé, n° mie 037028-W ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle des affaires étrangères;

Nations Unies :
– Monsieur KPAYEDO Kokou, n° mie 037025-T ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle des affaires étrangères.

Fait à Lomé, le 10 février 2016

Le premier ministre                                                            Le président de la république

Selom Komi KLASSOU                                                        Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine

Prof. Robert DUSSEY »