La représentante résidente du Programme des Nations Unies (PNUD) au Togo, Mme khardiata Lo N’diaye a remis les clés d’un véhicule neuf au directeur de cabinet au ministère de la planification, M. Edjeou Essohanam le 25 Février 2016 au CASEF.
Le directeur de cabinet à son tour a remis les clés au coordonnateur, Baba Stanislas de la cellule de coordination des activités d’éligibilité du Togo au Millenium Challenge Account (MCA).
Selon le coordonnateur Baba Stanislas, ce don vient à point nommé renforcer le travail de la cellule sur le terrain afin de permettre au Togo de continuer de bénéficier du programme MCA. Pour finir, il a remercié le PNUD pour l’appui et le soutien qu’il ne cesse d’apporter au Togo.

Les ministres en charge de la sécurité, du tourisme et de l’urbanisme ont eu une séance de travail avec les responsables d’hôtels sur la sécurité au sein de leurs établissements, le mardi 23 février 2016 à l’ancien cabinet du ministère du tourisme.

Chaque client doit présenter son passeport ou une pièce d’identité dont une copie sera conservée par la direction de l’établissement pour d’éventuel besoin de contrôle. Les véhicules et les bagages devront être inspectés à leur arrivée.

« Il n’y a pas de menace, mais soyons vigilants pour ne pas être surpris. Vous devez vous équiper en appareils de sécurité pour mieux protéger vos clients et pour nous faciliter la tâche », a déclaré aux responsables d’hôtels Yark Damehame, ministre de la sécurité.

L’enregistrement des arrivées est une obligation depuis de nombreuses années, mais certains hôtels ne respectent pas cette mesure, a regretté Bernadette Legzim-Balouki, la ministre du tourisme, qui a brandi la menace de sanctions contre les réfractaires.

Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 18 février 2016, au palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.
Au cours des travaux, le conseil a adopté un (01) décret et écouté deux (02) communications et des divers.
Le décret pris par le conseil porte application de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 modifiée par la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015.

Il précise les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office Togolais des Recettes (OTR) crée par la loi de 2012 précitée.

Il précise également les attributions des organes de supervision de l’OTR, à savoir, le conseil de surveillance et le conseil d’administration, ainsi que les organes de gestion.
Le nombre de membres du conseil de surveillance est fixé à trois (03) pour un mandat de deux (02) ans renouvelable une (01) fois.

La première communication suivie par le conseil porte sur les budgets programmes et les reformes administratives à engager par l’Etat dans les mois à venir.

Ces reformes résultent des directives de l’UEMOA qui ont été intégrées dans le corpus juridique national. Elles induisent un changement notable dans la gestion du budget de l’Etat qui ne sera plus voté par service administratif mais plutôt par programme et par dotation.

La nouvelle approche est rendue nécessaire par la “gestion axée sur les résultats” prônée par l’UEMOA. Ainsi, chaque institution et ministère pourra élaborer et faire adopter deux (02) à six (06) programmes au maximum.
Le budget programme permet donc de rapprocher les ressources sollicitées des résultats à réaliser par chaque ministère ou institution, et une meilleure appréciation des dépenses publiques à budgétiser.

L’adoption de cette méthodologie entraîne des changements dans le mode de gestion de l’administration publique ; par exemple le ministre ou le président d’une institution devient l’ordonnateur principal des crédits de son budget, et un nouvel acteur apparait dans le processus, à savoir, le responsable de programmes.

Ce dernier détermine les objectifs spécifiques, affecte les moyens et contrôle les résultats des services chargés de la mise en œuvre du programme. Il s’assure du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion.
Pour assurer l’efficacité de la réforme, le conseil a instruit le ministère chargé de l’économie et des finances de réfléchir sur la nouvelle organisation des ministères et institutions afin que ceux-ci soient formés et prêts pour la mise en œuvre de la réforme.

Enfin le conseil a suivi une communication relative à la prise en compte des amendements faits par le conseil lors de l’examen de l’avant-projet de loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le conseil se félicite de cette prise en compte qui permet l’adoption de l’avant-projet de loi visant à impulser une nouvelle dynamique dans la gestion de l’enseignement supérieur dans notre pays.

Au titre des divers, il a été rendu compte au conseil des résultats du congrès électif à la Fédération Togolaise de Football (FTF) du 13 février 2016. La FTF est désormais dotée d’un nouveau comité exécutif présidé par le lieutenant-colonel Guy Akpovy.

Le conseil a félicité tous les intervenants, notamment le ministère des sports et le comité de normalisation pour le travail accompli, et a souhaité que notre sport roi retrouve rapidement sa place sur l’échiquier national et international.

Un point à date a également été fait au conseil concernant l’épidémie de méningite qui sévit dans notre pays. A ce jour, nous déplorons 417 cas dont 29 décès. Il a été constaté, malheureusement, une extension de l’épidémie dans la région centrale (38 cas dont 2 décès) et dans la région des savanes (43 cas avec 3 décès).
Dans les prochains jours, des opérations massives de vaccination des populations dans les zones touchées vont compléter l’ensemble des mesures entreprises.

Ces actions du gouvernement sont soutenues par nos partenaires techniques et financiers, notamment l’OMS, l’UNICEF et l’ICG que le conseil a tenu à féliciter pour leur engagement.

Enfin la collecte des données du PUDC débutée dans les régions de l’intérieur, se poursuit dans la maritime.
D’ores et déjà on peut noter une participation massive des populations à cet exercice qui donnera lieu à une cartographie précise des besoins prioritaires des populations en vue d’apporter les solutions les plus adaptées aux préoccupations exprimées.

Fait à Lomé, le 18 février 2016
Le Conseil des ministres

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 10 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Plusieurs nominations ont été faites.

Voici en intégralité le communiqué

« COMMUNIQUE SANCTIONNANT LE CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 FEVRIER 2016

Le conseil des ministres s’est tenu, mercredi 10 février 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé.

Le conseil s’est poursuivi par la tenue d’un séminaire gouvernemental qui a permis d’approfondir certaines questions spécifiques, compte tenu de leur importance.

Au cours des travaux de ce jour, le conseil a adopté un (01) décret et a écouté une (01) communication.
Le décret adopté par le conseil porte autorisation d’acquisition de nationalité togolaise par voie de naturalisation au profit de trois (3) requérants.

Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 78-34 du 07 septembre 1978, portant code de la nationalité togolaise, modifiée par l’ordonnance n° 80-27 du 06 octobre 1980, l’obtention de la nationalité togolaise fait suite à la renonciation par les requérants à leur nationalité d’origine, ainsi qu’aux documents d’identification y afférants.

La communication présentée au conseil est relative à l’épidémie de méningite dans le district sanitaire de Dankpen.

Il ressort de cet exposé qu’à la date du 08 février 2016, 197 cas dont 16 décès ont été enregistrés des suites de cette épidémie.
Des dispositions urgentes ont été prises par le gouvernement, sur instruction du Chef de l’Etat, dès le déclenchement de cette épidémie.

Ces dispositions urgentes ont consisté en la surveillance des premiers cas, l’identification du germe de l’épidémie, puis à l’information et à la sensibilisation adéquate des populations sur les règles d’hygiène et les symptômes devant servir d’alerte en vue d’une consultation précoce.

Des mesures préventives ont également été prises et ont permis d’isoler les malades, de commander les vaccins par une procédure accélérée, et d’installer une cellule de coordination au niveau du ministère de la santé pour une meilleure synchronisation des interventions.

Ces plans d’urgence engagés visent à circonscrire l’épidémie et à l’endiguer.

Le conseil a salué la forte collaboration et la mobilisation des autorités religieuses, administratives et traditionnelles, de même que l’ensemble de l’équipe soignante et les partenaires techniques et financiers dont l’OMS qui s’emploient à résorber cette crise sanitaire.
Au titre du séminaire gouvernemental, le conseil a examiné le document de politique agricole nationale pour la période 2016-2030 et la réforme du système de distribution des engrais.

Centrée sur une approche de développement intégré, la nouvelle politique agricole nationale est basée sur les succès des précédentes politiques qui ont permis au Togo d’atteindre l’autosuffisance alimentaire.

Cette politique permet d’accompagner la nouvelle vision agricole qui vise à accentuer la sécurité alimentaire et à dégager des excédents non seulement pour l’exportation mais aussi pour venir en appui à la mise en place des unités industrielles agroalimentaires.

La réforme du système de distribution des engrais, quant à elle, vient répondre au faible pouvoir d’achat des producteurs agricoles et relancer la productivité agricole. A terme, il permet au gouvernement de relever le volume disponible des engrais en mettant en place un circuit de distribution élargi et en subventionnant l’achat d’engrais pour les paysans les plus vulnérables.

Le conseil s’est enfin penché dans le cadre du séminaire gouvernemental sur l’examen de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Cette stratégie nationale vise à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes du Togo, à promouvoir les opportunités d’emplois et le partenariat public-privé, à moderniser le tourisme tout en développant son économie bleue et en gérant durablement l’environnement marin.

Il apparait que la stratégie nationale se fonde sur la vision selon laquelle un domaine maritime prospère, sûr et pacifique pour tous favorisera l’émergence d’un développement écologique durable et une création de richesses. Dans ce sens, la stratégie togolaise pour la mer et le littoral est partie intégrante de l’architecture de la stratégie intégrée pour les mers et les océans, horizon 2050 adoptée le 6 décembre 2012 et de la stratégie maritime intégrée de la CEDEAO adoptée en 2013.

L’objectif de cette stratégie appelle à rester attentif aux évolutions du domaine maritime, qu’elles soient de nature sécuritaire, environnementale, économique ou institutionnelle, et à adapter les moyens et les décisions en fonction des besoins préalablement identifiés.

Enfin, trois (03) décrets de nomination ont été adoptés au titre du
ministère des affaires étrangères, de la coopération et de
l’intégration africaine.

Fait à Lomé, le 10 février 2016 Le Conseil des ministres

DECRET
Portant nomination des ambassadeurs

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du ministre des affaires étrangères de la coopération et de l’intégration africaine ;

Vu la constitution du 14 octobre 1992, notamment les articles 70 et 71 ;

Vu le décret n° 91-207 du 04 septembre 1991 portant statut du personnel du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;

Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;

Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;

Vu le décret n° 2015-03 8/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement; Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE:
Article 1er: Sont nommés ambassadeurs :

Canada :
– Monsieur NOLAKI Ekpao, n° mie 034609-K du corps des ambassadeurs ;

Ethiopie /Union Africaine :
– Monsieur TOBA Sébadé, n° mie 037028-W ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle des affaires étrangères;

Nations Unies :
– Monsieur KPAYEDO Kokou, n° mie 037025-T ministre plénipotentiaire de classe exceptionnelle des affaires étrangères.

Fait à Lomé, le 10 février 2016

Le premier ministre                                                            Le président de la république

Selom Komi KLASSOU                                                        Faure Essozimna GNASSINGBE

Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de l’intégration africaine

Prof. Robert DUSSEY »