Le conseil des ministres s’est tenu, ce jeudi 20 octobre 2016, au palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE.
Au cours de ses travaux, le conseil a adopté quatre (04) décrets et écouté trois (03) communications.
Le premier décret adopté par le conseil des ministres porte organisation et fonctionnement du ministère de la défense et des anciens combattants. Ce décret précise les grandes lignes de la mission assignée au ministère de la défense et des anciens combattants, et le restructure pour lui donner les capacités indispensables au pilotage efficient de l’institution militaire, à la lumière des objectifs qui lui sont fixés dans le cadre de la refondation.
Le second décret examiné et adopté par le conseil porte sur les demandes d’autorisation de perte de la nationalité togolaise introduites par des compatriotes vivant à l’étranger et désirant acquérir la nationalité de leur pays de résidence, comme le permettent les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance n° 78-34 du 07 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise.
Le troisième décret adopté par le conseil s’inscrit dans la dynamique d’allégement de notre législation sur les standards internationaux dans le domaine des radiocommunications. Il permet de mettre à jour le plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF), qui répartit les bandes de fréquences radioélectriques entre les différents services et usagers. L’adoption de ce décret permet également d’ouvrir d’intéressantes perspectives de développement pour notre économie.
Le quatrième décret adopté par le conseil porte nomination des membres de l’autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC).
L’ANIAC a été créé par le décret n°2015-082/PR du 04 novembre 2015. En adoptant ce décret, le conseil dote cet organe des moyens humains lui permettant d’assurer ses missions, notamment la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’utilisation des armes et produits chimiques, prohibés par la convention sur l’interdiction des armes chimiques, et de bénéficier de l’expertise et de l’assistance de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans tous les domaines couverts par la convention.
Au titre des communications, la première suivie par le conseil est relative au Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui s’est déroulé à New York du 11 au 20 juillet 2016 sur le thème : «Veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte».
22 pays, dont le Togo, ont participé à ce forum dont le but est de faciliter l’échange d’expériences, de formuler des orientations et des recommandations et encourager la cohérence et la coordination des politiques de développement durable à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Le rapport présenté par le Togo, à cette occasion, montre les efforts menés par le gouvernement dans le processus d’intégration des ODD dans les instruments de planification.
La délégation togolaise était conduite par M. le Premier ministre.
La seconde communication écoutée par le conseil des ministres est relative à la corruption organisée et exécutée sur le site de pesage de Djéréhouyé entre des agents de l’administration et des transporteurs. Les enquêtes diligentées par les autorités ont permis d’identifier les auteurs, qui ont été interpelés et confiés à la justice aux fins de poursuites judiciaires. Ces pratiques peu recommandables portent atteinte aux efforts enregistrés par le Togo en matière de protection des infrastructures routières.
La troisième communication présentée au conseil des ministres est relative à la visite officielle que le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE a effectuée en Israël du 7 au 11 août 2016. Durant ce séjour, le Chef de l’Etat a eu des rencontres de haut niveau, notamment avec le Président de l’Etat d’Israël, puis avec le Premier ministre israélien. Ces différentes rencontres ont permis au Président de la République et à ses interlocuteurs de faire le point sur la coopération bilatérale entre le Togo et Israël, et de consolider les bases du renforcement de celle-ci. A cet égard, les dirigeants, togolais et israéliens, ont convenu, conformément au principe dit de relation privilégiée, d’accroître leur confiance réciproque et d’élargir la coopération de leurs pays à d’autres domaines, notamment l’agriculture, la santé publique, l’éducation, l’enseignement supérieur, les sciences technologiques, l’économie numérique, le développement communautaire, la sécurité, la protection, la promotion sociale et l’intégration de la femme au processus de développement.
Sur le plan régional, le Président de la République et le Premier ministre israélien ont convenu de l’organisation, à Lomé, d’un sommet Israël-Afrique sur la « Sécurité et le Développement », en vue du renforcement des liens de coopération entre Israël et l’Afrique.
Fait à Lomé, le 20 octobre 2016
Le Conseil des Ministres
