Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 5 mars 2020 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame des travaux, le Premier ministre a présenté au Chef de l’Etat, les admirations du Gouvernement suite à sa brillante réélection lors du scrutin présidentiel du 22 février 2020 dont les résultats définitifs sont proclamés par la Cour constitutionnelle le mardi 3 mars 2020.

Pour le Chef du gouvernement, il s’agit en réalité d’un plébiscite qui traduit la grande confiance que le peuple togolais place en la personne du Président de la République et l’adhésion à sa vision politique.

Le vote, qui s’est déroulé dans la paix, la sécurité, la transparence et l’équité, est salué par tous les observateurs nationaux comme internationaux. Il est indéniable que les bons résultats enregistrés par le Président de la République prouvent que le Togo est sur une bonne trajectoire et doit maintenir le cap vers son émergence.

Le Premier ministre a relevé qu’outre les nombreuses réformes courageuses initiées, le Président de la République a fait organiser, en l’espace de quatorze (14) mois, trois (3) grands types d’élections à savoir :

Les élections législatives en décembre 2018 ; les élections municipales en juin 2019 et l’élection présidentielle du 22 février 2020, marquant ainsi sa détermination de doter notre pays d’institutions fortes

Enfin, le Premier ministre a réaffirmé qu’avec le Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, le Togo ira loin.

Dans sa réponse, le Président de la République a remercié et félicité tout le Peuple togolais pour la réussite du processus électoral. Il a tenu à féliciter particulièrement les vaillantes populations qui ont porté leur choix sur sa personne pour lui donner cette victoire remarquable.

Il est conscient que malgré les résultats significatifs obtenus, les exigences et attentes sont grandes mais il sait compter sur le travail de tous pour relever les défis.

Le Président de la République a également rassuré qu’il tiendra compte de la minorité qui s’est exprimée et la convie à œuvrer au maintien de la paix et à la préservation de l’unité et de la cohésion nationales.

Enfin, le Chef de l’Etat a exhorté les membres du Gouvernement à travailler en synergie en vue de trouver des solutions judicieuses aux problèmes de plus en plus complexes auxquels l’Etat doit faire face. Il leur demande d’être proactifs et de se remettre au travail avec toute l’ardeur qui sied.

Au cours des travaux, le Conseil a examiné :

deux (2) projets de loi ;

un (1 ) projet de décret ;

écouté trois (3) communications ;

et abordé des divers.

Au titre des projets de loi :

Le premier projet de loi étudié en première lecture par le Conseil des ministres porte sur la loi d’orientation agricole.

Le deuxième projet de loi adopté par le Conseil des ministres est relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.

Le processus de dématérialisation des services publics engagé depuis quelques années par le Gouvernement afin de faciliter la fourniture ciblée des services publics et sociaux et de renforcer l’inclusion des populations conformément à l’axe 3 du Plan national de développement, a rendu indispensable l’identification biométrique des personnes physiques. Dans le contexte actuel, l’analyse des mécanismes d’identification au Togo a permis de constater une diversité, voire une incohérence entre les multiples moyens de preuve utilisés pour établir l’identité des personnes physiques. Ainsi, les mécanismes d’identification en cours, tant sur le plan social que sécuritaire ou même en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, restent perfectibles. D’où la nécessité d’implémenter un système d’identification et d’authentification sûr et fiable des personnes physiques au Togo. Il s’agit de l’identification biométrique.

En effet, l’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidente au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base de ses données démographiques et biométriques. Ces données ainsi que les NIU permettront de générer une base de données centrale, sécurisée qui servira de référence pour la vérification de l’identité des bénéficiaires des services publics, privés ou sociaux.

Elle est une étape fondamentale pour l’élaboration de projets nationaux structurants et facilitera, notamment la mise en place d’un registre social unique et la couverture maladie universelle.

A long terme, l’identification biométrique permettra entre autres, d’assurer le suivi administratif du citoyen, de simplifier la mise à jour du fichier électoral, de réduire les fraudes dans le secteur financier et de faciliter l’accès aux services de santé ainsi que le ciblage des bénéficiaires des aides dans le secteur social.

Le présent projet de loi a donc pour objet d’établir un système d’identification et d’authentification des personnes physiques et une méthodologie sûre et fiable permettant d’obtenir, de mettre à jour et de conserver les données sur l’identité des personnes physiques inscrites.

Au titre des décrets :

L’unique décret adopté par le Conseil des ministres fixe le régime financier des collectivités territoriales.

Dans le cadre de l’harmonisation des pratiques budgétaires et comptables des collectivités territoriales au sein de l’espace communautaire, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté le 24 juin 2011, la directive portant régime financier des collectivités territoriales qui devrait être transposée dans l’ordonnancement juridique de tous les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2012.

Le présent décret s’inscrit dans cette optique. Il permet de clarifier, de manière concise et précise, les rôles et responsabilités des acteurs de l’exécution du budget de la collectivité territoriale. Tout en indiquant les procédures d’élaboration, d’adoption et d’approbation du budget d’une collectivité territoriale, ce décret met un accent particulier sur les opérations d’exécution et de fin d’exercice. Il met également en exergue les différents contrôles de l’exécution du budget et l’obligation de reddition des comptes auxquels sont soumis les acteurs de la gestion des finances locales.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de remplir son obligation de transposition et garantir les mesures de transparence dans la gestion des deniers publics s’agissant des collectivités locales.

Au titre des communications :

La première communication écoutée par le Conseil des ministres est présentée par le ministre chargé du développement du secteur privé. Elle est relative à la première édition de la semaine du secteur privé.

Placée sous le thème : « Secteur privé, moteur de croissance et du développement socio-économique du Togo », la première édition de la semaine du secteur privé, tenue du 4 au 8 novembre 201 9, s’inscrit dans le contexte du Plan national de développement (PND) dont la mise en œuvre requiert une forte implication du secteur privé.

L’évènement a eu pour objectif de mettre en lumière le rôle primordial du secteur privé togolais dans la croissance de notre pays, d’échanger sur les défis à relever pour faire du Togo un pays émergent, ainsi que sur les pistes de solutions à privilégier en capitalisant sur les atouts de notre économie.

En dehors des discussions de haut niveau tenues en présence de Monsieur le Premier ministre sur les opportunités et défis du secteur privé dans la mise en œuvre du PND ainsi que la promotion du secteur privé à travers la fiscalité, dix (10) panels de discussions ont eu lieu et porté notamment sur les stratégies de promotion du secteur privé et de la consommation locale.

A l’issue des travaux de cette édition qui a connu une grande réussite avec la participation de plus de trois mille (3000) opérateurs économiques, des recommandations en lien avec le PND sont faites en vue d’une meilleure promotion du secteur privé, moteur de croissance et du développement socio-économique du Togo.

La deuxième communication relative au renforcement en ressources humaines du secteur de la santé a été présentée par le ministre de la santé et de l’hygiène publique. L’un des objectifs de la politique nationale de santé est de mettre en place un système de base robuste et résilient, en ce qui concerne le renforcement en ressources humaines. Ce renforcement revêt deux (2) aspects :

en amont, la construction et l’ouverture d’écoles paramédicales dans chacune des régions économiques, l’ouverture d’une faculté de sciences de la santé à l’Université de Kara, et l’ouverture d’une douzaine de spécialités post doctorales, ainsi que d’une filière d’odontostomatologie à la faculté des sciences de la santé de l’Université de Lomé. De ces structures de formation sortent annuellement un millier d’agents de santé ;

en aval, le recrutement d’agents de santé sur la base de critères, en l’occurrence, la couverture sanitaire des trois niveaux de la pyramide du système sanitaire à savoir central, régional et périphérique, le ratio soignants/non soignants, le profil  professionnel des soignants, devant respecter l’équilibre entre personnel médical et personnel paramédical et les projections, tenant compte des départs à la retraite et de la croissance démographique. Les critères ci-dessus ont servi d’ossature aux derniers concours de recrutement à la fonction publique des agents de santé (concours général de 2008, et concours sectoriels de 2008, 2009, 2013, 2016 et 2018). Ces concours ont permis de recruter 5147 agents marquant ainsi le caractère social de l’actuel mandat présidentiel qui tend vers son terme. A ce jour, 11438 agents de l’Etat exercent dans le secteur de la santé. Ainsi, l’on assiste au renforcement du secteur de la santé en ressources humaines, sur le double plan quantitatif et qualitatif. Afin d’atteindre pleinement ce double objectif, le Chef de l’Etat a autorisé l’organisation, le 24 avril 2020, d’un concours de recrutement au profit du secteur de la santé, afin d’espérer à moyen terme, le retour au respect des ratios, facteur indispensable à la qualité des prestations.

La troisième communication écoutée par le Conseil des ministres est relative à l’état d’avancement de la réforme de gestion des hôpitaux.

Présentée par le ministre de la santé et de l’hygiène publique, cette communication a pour objet de rendre compte au Conseil des ministres, de l’état d’avancement de la réforme basée sur l’approche contractuelle, enclenchée depuis juin 2017.

Les premiers résultats de la contractualisation ont déjà fait l’objet d’un séminaire gouvernemental à l’issue duquel le ministre de la santé a reçu des instructions de prendre des mesures visant à renforcer les acquis et à étendre l’approche aux autres formations sanitaires. Le bilan de cette approche au 31 janvier 2020 et les résultats de la mise en œuvre des instructions issues du séminaire gouvernemental de février 2019 se présentent ainsi qu’il suit :

En ce qui concerne le bilan, les résultats validés par les différents acteurs se traduisent entre autres par :

une confirmation des tendances initiales, notamment l’augmentation des taux de fréquentation, de consultation, du nombre d’actes et des chiffres d’affaires ;

une meilleure disponibilité des produits pharmaceutiques ;

une réduction des pratiques non orthodoxes ;

un meilleur respect des règles régissant l’administration publique.

S’agissant de la mise en œuvre des instructions issues du séminaire gouvernemental, trois points sont à noter :

l’extension de la contractualisation à huit (8) centres à savoir les CHP Aného, de Kpalimé, de Notsè et de Sotouboua, les CHR de Tsévié et de Lomé-Commune, l’Hôpital de Bè et le CHU Campus. L’avis à manifestation d’intérêt, destiné au recrutement de sociétés contractantes, a été publié dans le quotidien Togo-Presse, le 28 février 2020 ;

la mise en place d’un bonus proportionnel à la productivité au profit des agents dont la mise en œuvre est effective au CHU-Kara et sa réplication en cours dans les autres formations ;

l’évaluation externe de la contractualisation dont la prise en charge financière sera assurée par l’Organisation Ouest-africaine de la santé.

Au total, la contractualisation a permis, aux structures qui en ont bénéficié, d’améliorer la gestion de leurs ressources financières et humaines, de réhabiliter et de relever le niveau des plateaux techniques et de créer un environnement propice à une meilleure prise en charge des patients et une qualité de soins prestés.

Au titre des divers :

Le ministre de la santé et de l’hygiène publique a fait le point au conseil des ministres sur les mesures prises par le Togo en vue de faire face à une éventuelle extension de la maladie du coronavirus. Il relève que le pays s’est conformé aux recommandations de l’OMS en la matière et a installé des dispositifs de surveillance dans les aéroports, au port et aux divers postes de contrôle des frontières.

Par ailleurs, le conseil a pris un (1) décret portant changement de noms de cantons et de chefs -lieux de cantons ainsi que neuf (9) décrets portant reconnaissance de la désignation de chef de cantons.

Fait à Lomé, le 5 mars 2020

Le Conseil des ministres

DECRETS PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES

Au titre du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales :

1-      Décret portant changement de noms de cantons et de chefs-lieux de cantons dans la préfecture d’Agou

Au lieu de : Canton d’Agou-Nyogbo, chef-lieu Nyogbo

Lire et écrire : Canton d’Agou-Nyogbo-Sud, chef-lieu Nyogbo-sud

Au lieu de : Canton d’Agou-Nyogbo-Agbétiko, chef-lieu Nyogbo-Agbétiko

Lire et écrire : Canton d’Agou-Nyogbo-Nord, chef-lieu Nyogbo-nord

2-      Décret portant reconnaissance de la désignation par voie élective
du chef de canton de :

KANIAMBOUA (préfecture de Sotouboua) : Monsieur TIOU Bèdjèzim

KAZABOUA (préfecture de Sotouboua) : Monsieur LANTO Akaba-Abalo

SALIGBE (préfecture de Moyen-Mono) : Madame DETCHENI Adjo épouse LECOURT

3-      Décret portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière
du chef de canton de :

FIATA (préfecture des Lacs) : Monsieur ANENOU Amah Fafanéva Augustin GBLAINVIE (préfecture du Zio) : Monsieur TOULASSI Komi Dodji KALANGA (préfecture de Bassar) : Monsieur GNANDI Natchipou KOUMONDE (préfecture d’Assoli) : Monsieur AMADOU Rassirou VEH-N’KOUGNA (préfecture d’Akébou) : Monsieur ANANI Kodjo YALLA (préfecture d’Akébou) : Monsieur YEWU Kokou Agbéko

Le conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 14 novembre 2016, au Palais de la Présidence de la République, sous l’autorité du Président de la République, Son Excellence, Faure Essozimna Gnassingbé. Au cours des travaux, le conseil a adopté deux (02) projets de loi et écouté des divers. Le premier projet de loi adopté par le conseil est relatif à la loi de finances rectificative, gestion 2016. Ce projet de loi est rendu nécessaire par l’évolution financière intervenue dans l’exécution de la loi de finances initiale adoptée le 29 décembre 2015. Elle s’impose, par ailleurs, pour résorber le déficit budgétaire initial qui se chiffre à 39, 4 milliards de francs. Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles étaient fondées les prévisions budgétaires initiales pour 2016 ont connu une évolution. Le taux de croissance, initialement prévu à 5, 3 %, a été réajusté à 5 % lors de la révision du cadrage macroéconomique d’octobre 2016. Par ailleurs, la mobilisation des ressources additionnelles sur le marché de l’UEMOA pour financer les dépenses sociales dans le cadre du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC) et le remboursement d’une partie des arriérés de la dette intérieure, ainsi que le financement de certaines dépenses, notamment l’apurement des arriérés liés aux travaux des infrastructures routières, ont rendu nécessaire cette loi de finances rectificative. Le projet de loi de finances rectificative gestion 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses à 1.151 milliards de francs CFA contre une prévision de 1002,16k milliards de francs CFA, soit une augmentation de 14,4 % qui annule le besoin de financement additionnel estimé dans la loi de finances initiale à 39,36 milliards de francs CFA. Le projet de loi de finances rectificative reflète les priorités de l’action gouvernementale qui demeurent la relance de l’activité économique et la consolidation d’une croissance soutenue et plus inclusive, pour un développement économique et social harmonieux du pays. Elle traduit aussi la volonté du gouvernement de redonner souffle au secteur privé, destiné à jouer un rôle plus important dans la consolidation de la croissance. Les performances qui se dégagent de cette loi témoignent de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Le second projet de loi adopté par le conseil porte loi de finances gestion 2017. Le projet de loi de finances pour 2017 intervient dans un contexte où notre pays s’engage, sous la haute autorité de son Excellence, Monsieur le Président de la République, sur la voie de nouvelles réformes structurelles et institutionnelles visant à renforcer l’assainissement des finances publiques. Elle est axée sur l’atteinte des objectifs prévus dans le document de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) en prenant d’ores et déjà en compte les orientations du prochain Plan National de Développement (PND) qui interviendra en 2018. Cette croissance se veut encore plus inclusive et sera orientée principalement vers les secteurs sociaux. L’année 2017 sera l’année de la maîtrise des grands équilibres macroéconomiques et budgétaires, ainsi que du redéploiement des dépenses d’investissements pour des marges de manœuvre favorisant la croissance inclusive, tout en maîtrisant le déficit. Pour 2017, le taux de croissance prévisionnel est de 5 % avec un taux d’inflation estimé à 2, 5 % du PIB. En matière de ressources, seront poursuivis la politique et les réformes fiscales, notamment l’élargissement de la base fiscale visant à desserrer l’étau sur les grandes entreprises, de même que la recherche de nouvelles niches fiscales et la politique d’innovation fiscale, permettant d’améliorer le taux de pression fiscale qui se chiffrerait à 22, 1 % en 2017. En matière de dépenses, afin de prévenir tout dérapage de nature à fragiliser les équilibres macroéconomiques, une gestion prudente et efficiente des dépenses sera également poursuivie. La qualité de la dépense publique sera améliorée, notamment en prenant en compte les priorités stratégiques sectorielles et les plans d’actions prioritaires admises dans la SCAPE. 46, 8 % des dépenses publiques seront orientées vers les secteurs sociaux. Ces actions, mises en œuvre à travers le Programme d’Urgence pour le Développement Communautaire (PUDC) et le PAPV, visent une amélioration des conditions de vie des populations vulnérables dans les différentes régions de notre pays, avec un accent particulier sur le développement des infrastructures et la réduction de la pauvreté. Les prévisions budgétaires, pour 2017, s’équilibrent en ressources et en charges à 1 218, 7 milliard de francs. Les ressources sont estimées à 1218, 7 milliards contre 962, 8 milliards de francs CFA en 2016, soit une hausse de 26, 6 % dont : – Les recettes budgétaires, chiffrées à 806, 5 milliards de F CFA contre 750 milliards de F CFA en 2016 sont en hausse de 7, 5 % ; – Les recettes de trésorerie prévues à hauteur de 412, 2 milliards de F CFA en 2017 contre 212, 8 milliards en 2016 sont en augmentation de 93, 7 %. Les dépenses budgétaires et les charges de trésorerie sont évaluées à 1.218, 7 milliards de F CFA. Les dépenses budgétaires 2017 se chiffrent à 839,8 milliards contre 808,1 milliards de FCFA en 2016, soit un accroissement de 3,9% et les charges de trésorerie à 378,9 milliards de FCFA en 2017 contre 194 milliards de FCFA en 2016, soit une augmentation de 95,3%. En définitive, le projet de loi de finances, gestion 2017, est essentiellement orienté vers la satisfaction des besoins sociaux auxquels elle consacre une très grande part des ressources ( 46,8 %) ainsi que la réalisation de certaines infrastructures qui sont dans un état d’exécution avancée et le renforcement de la gouvernance. Le projet de loi de finances, gestion 2017, a pour objectif une croissance durable et partagée. Au titre des divers, le conseil a été informé que sur instructions de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, un atelier sur la décentralisation sera organisé par le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales le 06 décembre 2016. Cet atelier, très important, regroupera plus de 200 participants venant de tous les horizons de notre nation. Le conseil a également été informé de la cérémonie de réouverture des activités de pêche sur le Lac Nangbéto le mardi 15 novembre après une période de repos biologique de 4 mois. Enfin, le Premier ministre a rendu compte au conseil de la revue annuelle du niveau d’exécution de la SCAPE pour l’exercice 2015 qui aura lieu le 29 novembre 2016. Pour mémoire, la revue annuelle 2014 a été réalisée en janvier 2016. Le but de cette revue est d’examiner à temps, l’écart entre les objectifs fixés par la SCAPE et les réalisations du gouvernement afin de déterminer les ajustements à imprimer. Fait à Lomé, le 14 novembre 2016 Le conseil des ministres

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