Our social:
BIENVENUE SUR RADIO LOME, VOTRE STATION DU PLAISIR... 13 AOÛT 1953 - 13 AOÛT 2022 : 69 ANS DE RADIO. JOYEUX ANNIVERSAIRE, RADIO LOME
SUIVEZ LES EDITIONS DE 12H30 DE RADIO LOME

Category: Communiqué du Gouvernement

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 MARS 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 mars 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

 I Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret relatif aux mécanismes de gestion du carbone.

Pour faire  face  aux changements  climatiques  dus notamment à l’augmentation de la température mondiale, il  a  été  institué  au  plan  international  un  mécanisme d’incitation sous forme d’échange monétaire des droits d’émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonne équivalent de carbone.

Ce   mécanisme   de   gestion   du   carbone   constitue une   opportunité   pour   mobiliser   les   financements   en vue de renforcer la résilience des populations face aux changements climatiques.

L’adoption de ce texte, qui fixe les règles relatives aux mécanismes de gestion du carbone, permettra de stimuler le stockage de carbone tout en contribuant au respect
des engagements internationaux du Togo en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Le conseil a ensuite examiné un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national du dividende démographique.

Dans la  perspective d’une meilleure exploitation du dividende  démographique  au  Togo,  il  a  été  initié  un projet de mise en place de l’Observatoire national du
dividende démographique qui représente un outil de veille informationnelle.

Le dividende démographique peut être défini comme l’accroissement de la richesse par habitant résultant de l’augmentation de la part de la population active. Il intervient en raison notamment de changements de la structure par âge et de l’amélioration de la productivité conditionnée par des investissements dans la santé, l’autonomisation de la femme, l’éducation et l’emploi des jeunes.

La   mise   en   place   de   cet   observatoire   national permettra d’affiner les analyses démographiques en lien avec les projets et programmes de la Feuille de route gouvernementale 2020-2025.

II Au titre des communications

11. Le conseil a écouté une première communication relative à l’actualisation du mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires ; présentée par le ministre de la sécurité et de la protection civile.

Dans un contexte sous régional marqué entre autres par la montée de l’extrémisme violent et du terrorisme, le Togo s’est engagé dans un processus de mise à jour de
son mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires.

La communication vise à rendre compte au conseil des actions entreprises dans le cadre du renforcement de ce mécanisme d’alerte afin de l’adapter à l’évolution du contexte sécuritaire.

Le conseil a écouté une deuxième communication relative à la carte scolaire ; présentée par le ministre des enseignements   primaire,  secondaire,  technique  et  de
l’artisanat.

Cette communication a pour objet de rendre compte de l’état actuel de la carte scolaire, de la phase pilote de son actualisation et de la simulation des besoins futurs en
matière d’infrastructures scolaires et d’enseignants.

En effet, en 2021-2022, le Togo a enregistré au préscolaire, tous ordres confondus, un total de 228 223 inscrits dont 51% de filles. Au primaire, le nombre d’élèves inscrits sur la même période, tous ordres d’enseignement confondus, s’élève à 1 672 475 dont 49% de filles. Au secondaire 1, 633 358 élèves ont été recensés dont soit 71% dans 987 dans les collèges d’enseignement général public. Au secondaire 2, 188 479 inscrits avec la majorité dans les établissements publics.

L’élaboration d’une carte scolaire nécessite de projeter l’effectif des élèves à scolariser afin d’anticiper les besoins, notamment la construction des infrastructures, le nombre d’enseignants supplémentaires à recruter et de planifier les coûts.

Le conseil a instruit pour approfondir les réflexions à un niveau stratégique sur les choix à opérer dans le but d’assurer durablement un accès équitable à une éducation
de qualité.

Le conseil  a  écouté  une troisième communication relative au bilan de la campagne nationale de reboisement ;   présentée   par   ministre   de   l’environnement   et   des
ressources forestières.

Dans le souci de restaurer les écosystèmes dégradés du Togo et lutter contre le changement climatique pour garantir le bien-être des populations, le gouvernement a
inscrit le reboisement parmi les priorités nationales.

La stratégie de mobilisation des acteurs adoptée pour le compte de la campagne nationale de reboisement 2022 a conduit au reboisement de 5 207 250 plants sur 8 256 ha
contre 3 300 000 plants sur une superficie de 4500 ha pour la campagne 2021.

Dans le cadre de la campagne 2023, il est envisagé la mise en terre de 14 000 000 plants sur une superficie d’environ 11 000 ha dont 2 000 000 plants pour la seule journée du 1er juin 2023.

Le conseil a salué la forte adhésion de tous les acteurs lors cette campagne de reboisement et les a encouragé à maintenir la dynamique pour des résultats encore plus
bénéfiques à notre pays.

Le conseil a écouté une quatrième communication relative aux résultats du Port autonome de Lomé de 2018 à 2022 ; présentée par le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière.

Cette communication vise à présenter les améliorations significatives     intervenues     dans     les     performances opérationnelles   et   financières   du   Port   autonome   de
Lomé  (PAL)  de 2018 à  2022. En  effet, depuis  plusieurs années, le gouvernement s’est engagé dans un ambitieux programme de modernisation des infrastructures et des
services du Port Autonome de Lomé (PAL).

Sur la période 2018-2022, la desserte maritime globale a augmenté. Le trafic global a connu une croissance de 34,6% passant de 22 millions de tonnes à près de 30 millions
de tonnes. En outre, le PAL est classé 4ème en termes de trafic conteneurs en Afrique.

Saluant   les   résultats   encourageants   obtenus,   le conseil a attiré l’attention sur la nécessité de poursuivre l’amélioration des services offerts aux clients du port afin
de conserver la compétitivité et le leadership de notre pays en tant que hub logistique conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale.

Le  conseil  a  écouté  une  dernière  communication relative   au   projet   de   professionnalisation   du   football togolais ; présentée par le ministre des sports et des loisirs.

Cette communication a mis l’accent sur la nécessité de professionnalisation du football togolais à travers une meilleure organisation des équipes ;  une amélioration des infrastructures et de nouvelles normes de gestion économique.

Ces    réformes   s’inscrivent   dans    la   volonté   du gouvernement de faire du sport en général et du football en particulier, un vecteur de création de richesses et de cohésion sociale.

Le conseil a instruit pour la poursuite des réflexions afin d’envisager la mise en œuvre à travers une phase pilote permettant de mieux définir les conditions de réussite de la professionnalisation au bénéfice du football national.

Fait à Lomé, le 15 mars 2023

Le Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER MARS 2023

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 1er mars 2023, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné deux projets de décret et écouté deux communications.

Lire l’intégralité du communiqué

« COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 1ER MARS 2023

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 01er mars 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

2. Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté deux (03) communications.

I. Au titre des projets de décret,

3. Le conseil a examiné en deuxième lecture le projet de décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport et d’exercice des activités de transport routier.

4. S’inscrivant dans le cadre des réformes engagées par le gouvernement pour dynamiser la croissance nationale, le présent décret permettra d’améliorer la compétitivité du sous-secteur des transports routiers, en assurant la professionnalisation des acteurs.

5. L’étude de ce texte qui définit les conditions d’accès aux professions de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire, notamment l’obligation de se constituer en société commerciale, sera poursuivie lors d’une prochaine séance du conseil des ministres

6. Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant modalités d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des crèches/garderies au Togo.

7. Le gouvernement a mis le bien-être de la petite enfance au cœur de ses actions. Eu égard au rôle important que jouent les crèches et garderies dans le soutien apporté aux parents ou tuteurs, durant leur temps de travail, il est apparu nécessaire de renforcer le cadre juridique afin de garantir aux enfants la meilleure prise en charge possible.

8. Ce décret fera l’objet d’une nouvelle étude par le conseil.

II. Au titre des communications,

9. Le conseil a écouté une première communication relative à l’état d’exécution du programme de désenclavement et des pistes rurales dans le cadre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 ; présentée par le ministre du désenclavement et des pistes rurales.

10. Dans le but d’accompagner durablement la politique agricole de notre pays et de faciliter l’accès des populations rurales aux infrastructures, équipements et services socioéconomiques de base, le gouvernement a inscrit, au titre des projets prioritaires de la feuille de route 2020-2025, un vaste programme de désenclavement et d’aménagement des pistes rurales. La présente communication a pour objet, de rendre compte des travaux qui y ont été effectués.

11. A fin décembre 2022, 680 km de pistes rurales ont été aménagées. S’agissant de l’entretien du réseau existant à 75% en bon et moyen état, 1270 km sont achevés et 712 km sont en cours d’exécution. En termes de modélisation du réseau de pistes rurales, un linéaire total de 3437 km de pistes rurales identifiées et inventoriées, a fait l’objet de collecte des données sur les dégradations en phase pilote dans la région maritime, en vue de la mise en place d’une banque de données pistes rurales (BDPR).

12. Pour rappel, ce programme contribue à l’atteinte des objectifs de l’axe stratégique 2 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise à dynamiser la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie.

13. Le conseil, tout en relevant les progrès réalisés, a instruit pour que des propositions spécifiques soient faites afin de répondre au défi représenté par le nombre élevé de résiliations des marchés attribués aux petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, le conseil a encouragé les services responsables à renforcer l’implication des populations dans le suivi des travaux.

14. Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication relative au renforcement du positionnement économique de notre pays dans les opérations de manutention au Port autonome de Lomé, présentée par le ministre de l’économie et des finances.

15. Dans le but de développer les activités portuaires, notre pays a accordé en 2001 une concession à la société Togo Terminal (filiale du Groupe Bolloré et anciennement dénommée SE2M) afin de lui confier une partie importante des activités de manutention portuaire. Quelques années après la mise en œuvre de cette concession et face aux défis communs liés à la poursuite du développement de cette infrastructure majeure, des différends sont nés, en particulier sur l’exclusivité des droits accordés au partenaire privé.

16. Suite à la saisine d’un tribunal arbitral par Togo terminal, les deux parties, après quatre (4) années de procédure, ont opté pour un règlement transactionnel du différend. Ce règlement a abouti à un accord qui consacre le renforcement du positionnement de notre pays dans le partenariat.

17. Ainsi les droits économiques tirés de la convention par le Togo sont revalorisés et notre pays acquiert 25% d’actions supplémentaires, qui portent la participation détenue par les pouvoirs publics à 30%, en y ajoutant les 5% précédemment détenus par le Port autonome de Lomé (PAL). Ensuite, le Togo renforce sa participation dans la gouvernance en nommant deux (2) administrateurs supplémentaires au conseil d’administration. Enfin, cet accord ouvre la voie à de nouveaux investissements et à l’accueil d’autres partenaires dans le développement du PAL.

18. Le conseil a salué cet accord gagnant-gagnant qui marque la maturité du partenariat entre les deux acteurs. Il a renouvelé ses admirations au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’efficacité de son leadership et la qualité de ses hautes orientations qui permettront de poursuivre la valorisation du port autonome de Lomé.

19. Le conseil a écouté une dernière communication relative à la démarche méthodologique du choix de la zone pilote de la stratégie d’optimisation des pratiques des agents de santé communautaire (ASC) et relais communautaires (RC) au Togo ; présentée par le ministre délégué, chargé de l’accès universel aux soins

20. Le gouvernement togolais, dans sa feuille de route 2020-2025, s’est fixé pour objectif de garantir la couverture sanitaire universelle (CSU) à travers le renforcement de l’accès aux services de base pour tous et l’amélioration de la qualité du système de santé. Parmi les composantes du projet P3 « mise en place de la CSU », figure le renforcement du personnel de santé en s’appuyant sur les agents de santé communautaire, avec une cible de 90% de villages disposant d’un agent de santé communautaire (ASC) formé sur les soins intégrés.

21. À cet effet, une stratégie d’optimisation des pratiques des ASC et RC au Togo a été validée par le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à l’élaboration d’un projet pilote pour tester ladite stratégie avant un passage à l’échelle.

Ce projet pilote, qui sera mis en œuvre dans les districts sanitaires (préfectures) les moins performants en santé communautaire, permettra de tester la mise en commun des fonds des partenaires intervenant dans les mêmes zones géographiques.

III. Au titre des divers,

22. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’inclusion financière ont rendu compte au conseil de l’adoption et de la publication de la liste des médicaments essentiels sous dénomination commune internationale remboursables dans le cadre du programme schoolassur.

23. Cette liste, diffusée dans les médias, permet de définir les médicaments à prescrire dans le cadre du programme et donc le remboursement de ceux-ci au profit des formations sanitaires.

Fait à Lomé, le 01er mars 2023

Le Conseil des Ministres »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 FEVRIER 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 février 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté cinq (05) communications.

I Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture un projet de décret fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier.

Ce  projet  de  décret  s’inscrit  dans  le  cadre  de  la professionnalisation du secteur du transport au Togo à travers le métier de conducteur routier et l’amélioration de la sécurité routière.

L’adoption   de   ce   texte   permet   de   disposer   des informations et données nécessaires pour une meilleure organisation du sous-secteur du transport routier, en vue de sa contribution à la réalisation de l’ambition de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise à affirmer la place du pays en tant que hub logistique et de services.

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret fixant les conditions d’accès à la profession de transporteur, d’intermédiaire et d’auxiliaire de transport et d’exercice des activités de transport routier.

Le gouvernement, dans le but de renforcer et d’améliorer l’efficacité des services logistiques pour le commerce, s’est investi, ces dernières années, dans la modernisation des infrastructures de transports ainsi que dans l’amélioration du cadre réglementaire du secteur.

L’étude de ce texte, qui vise à professionnaliser et organiser   le   secteur   du   transport   des   biens   et   des personnes, se poursuivra lors d’une prochaine séance du conseil

II Au titre des communications,

Le  conseil  a  écouté  une  première  communication relative à la note de cadrage de la protection sociale ; présentée par le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue sociale.

Cette communication vise à  présenter le cadrage général de la politique de protection sociale dans notre pays.  Elle fait  l’état des  lieux des différents  dispositifs existants et définit les orientations pour la mise en place d’un système intégré de protection sociale de notre pays.
Ceci dans la droite ligne de l’axe 1 de la feuille de route qui ambitionne de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales.

Le conseil a instruit pour la finalisation du document de politique en capitalisant sur les initiatives existantes et sur les axes d’amélioration identifiés, notamment en termes de plus grande synergie et de digitalisation des dispositifs.

Le conseil a écouté une deuxième communication relative   à   la   digitalisation   des   services   publics   de l’administration   togolaise   ;   présentée   par   le   ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Dans le but de simplifier l’ensemble des démarches administratives et de rapprocher davantage le citoyen de l’administration publique, le gouvernement a inscrit, au titre des  projets prioritaires de sa feuille de  route gouvernementale 2020-2025, un projet de digitalisation des services publics. La présente communication a pour objet de rendre compte de l’avancement des travaux menés dans le cadre de ce projet.

Au rang des résultats déjà obtenus figure la création de l’Agence Togo Digital (ATD) en septembre 2021 et le lancement en juin 2022 du portail national des services publics     digitalisés     (www.service-public.gouv.tg).     Ce portail compte aujourd’hui plusieurs parcours de services opérationnels, notamment les demandes de passeport, de carte de séjour, du permis de construire, de raccordement à l’électricité basse tension, du duplicata de nationalité et le suivi en ligne de la première demande du certificat de nationalité.

L’Agence   Togo   Digital,   dont   les   capacités   seront renforcées, poursuit sa mission en lien avec plusieurs entités administratives pour la mise en ligne sur le portail d’une trentaine de parcours de services d’ici la fin du second trimestre de l’année 2023. Ces parcours concerneront des services liés à la promotion des investissements, à la gestion des fonctionnaires ou encore des services du secteur de l’économie maritime.

Le conseil a écouté une troisième communication sur la digitalisation du casier judiciaire et de la demande du duplicata du certificat de la nationalité togolaise ; présentée par le  ministre de la justice et de la législation.

La digitalisation de ces deux services très utiles pour nos concitoyens illustre la vision du Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, qui vise à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales.

La communication présentée a permis de constater la très forte adhésion des citoyens à ces nouveaux processus. Ainsi, depuis la réforme, près de 350.000 bulletins ont été délivrés contre une moyenne annuelle de 50.000 bulletins. Cet engouement est lié à la célérité du processus et à la possibilité de demander le casier judiciaire sans se déplacer et de pouvoir le faire livrer en tout lieu de son choix.

S’agissant  de  la  digitalisation  de  la  demande  de duplicata du certificat de nationalité lancée en janvier 2023, elle vient répondre à un allongement constaté du délai nécessaire pour l’obtention de ce document.

Désormais la demande de duplicata peut se faire dans 5 chefs-lieux de région et dans douze (12) préfectures et en ligne.

Le conseil a salué la réussite de la digitalisation de ces processus et a invité les acteurs à poursuivre les actions en vue d’une modernisation de la justice conformément aux ambitions de la feuille de route gouvernementale et aux bénéfices des populations.

Il a saisi cette opportunité pour lancer un appel aux populations afin de se faire établir le nouveau format du certificat de nationalité qui facilite la mise en œuvre du processus de digitalisation.

Le conseil a écouté une quatrième communication relative à l’ouverture des crèches/garderies au Togo ; présentée par le ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation.

Le  gouvernement  place  au  cœur  de  ses  actions prioritaires, la promotion de la femme et des enfants. Dans le but de faciliter la conciliation de l’encadrement de l’enfant avec la vie professionnelle des parents, il est nécessaire d’organiser l’accueil  des enfants dans des structures respectant des normes et standards.

La communication vise à présenter un état des lieux des structures accueillant les enfants dans notre pays. Ainsi, on dénombre à ce jour 28 crèches / garderies sur toute l’étendue du territoire.

Cette    communication    vise    à     proposer    une réglementation qui contribuera à la mise en œuvre réussie des politiques nationales de développement de la petite enfance ainsi que du bien-être de l’enfant au Togo.

Le  conseil  a  écouté  une  dernière  communication relative à la 17ème édition de la foire internationale de Lomé ; présentée par le ministre du commerce, de l’industrie et de la consommation locale.

La 17ème édition de la foire internationale de Lomé s’est tenue du 30 novembre au 18 décembre 2022 sur le site du Centre togolais des expositions et foires de Lomé (CETEF). Cet évènement s’est inscrit dans le cadre de la relance de la croissance économique de notre pays après le ralentissement observé en 2020.

La réussite de cet évènement qui a regroupé plus de 1143 exposants venus de 22 pays d’Afrique et du reste du monde est le résultat des actions menées pour renforcer le rayonnement de notre pays.

Il est à noter que toutes les branches de l’économie nationale ont bénéficié des retombées positives de cette foire. Plus concrètement, en termes d’impact économique, cet évènement a permis de créer des emplois occasionnels surtout pour les jeunes et les femmes, de nouer des partenariats d’affaires.

Le conseil a félicité les organisateurs et les a instruit d’accélérer les actions visant à accroitre les capacités du centre afin de mieux préparer la prochaine la prochaine édition.

Fait à Lomé, le 22 février 2023 

Le Conseil des Ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 FÉVRIER 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 février 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.

I  Au titre de l’avant-projet de loi,

Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant réglementation de la publicité en République togolaise.

Ce texte a pour objet de fixer les règles relatives à la communication publicitaire, aux professions publicitaires et aux opérations de parrainage de programmes ou des services de médias audiovisuels dans notre pays.

L’étude sera poursuivie lors d’un prochain conseil des ministres.

II Au titre des projets de décret

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de  fibre  optique  et/ou   la  construction   de  chambres d’atterrissage au Togo dans le domaine public maritime.

Avec   l’essor   des   réseaux  de   communications  qui constituent     un     des    vecteurs    de     développement économique de nos Etats, il est opportun de disposer de plusieurs câbles sous-marins afin de favoriser la mise en œuvre de la majorité des projets de la feuille de route
gouvernementale 2020-2025.

Ce projet de décret vise à définir la procédure de demande d’autorisation de déploiement de câbles sous-marins en fibre optique. Il  prévoit la digitalisation des demandes d’autorisation de pose desdits câbles.

La mise en œuvre de ce décret permet, entre autres,de préserver et de protéger l’environnement marin et de s’assurer que cette activité soit menée conformément aux règles de sécurité et de respect de la souveraineté maritime de notre pays.

Le conseil a ensuite examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant la nomenclature, les conditions et les modalités d’implantation et d’exploitation des   installations    classées    pour    la    protection    de l’environnement.

Notre    pays    s’est    engagé    dans    un    processus d’industrialisation à grande échelle sur toute l’étendue du territoire avec la mise en place d’unités industrielles qui doivent faire l’objet d’une protection particulière selon la nomenclature des installations classées. Il est à cet égard nécessaire de soumettre ces installations à une réglementation spécifique, en vue de développer les capacités de gestion des risques et dangers et de prévenir la survenance des accidents à l’intérieur et autour de ces installations.

Le présent décret vient définir un cadre à cet effet tout en préservant l’attractivité de notre pays pour les investisseurs désireux de développer le tissu industriel national.

Le conseil a enfin examiné en première lecture un projet de décret fixant les conditions d’accès et d’exercice de la profession de conducteur routier.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route, notre pays ambitionne de se positionner comme un hub logistique et de services en particulier dans le domaine des transports. Dans cet esprit, il est essentiel de professionnaliser ce secteur dans la droite ligne de l’adoption récente de la loi d’orientation sur les transports. L’étude de ce texte se poursuivra.

III  Au   titre de la communication

Le conseil a écouté une communication relative au projet de  loi  portant modification  du  code foncier et domanial ; présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

Afin d’accélérer la réalisation de projets structurants qui requiert la mise à disposition rapide des sites, il est nécessaire de prendre des mesures pour faciliter la mise en œuvre de la procédure exceptionnelle d’expropriation.

Cette communication montre l’importance de la loi portant modification du code foncier et domanial dont l’adoption  permettra  au  gouvernement de définir une procédure  plus  souple  et  efficace  favorisant  la  prise de   possession   rapide   des   immeubles   faisant   l’objet d’expropriation expropriés en vue de la réalisation des opérations  d’urgence, dans  le  respect  des  droits  des personnes affectées.

IV Au titre des divers,

Le conseil  a  entendu  un  compte  rendu  relatif au processus de désencombrement des trottoirs dans  le grand Lomé. Ce compte rendu a fait état des actions menées par les préfets et les maires afin de sensibiliser suffisamment les acteurs de terrain.

Le   conseil,   tout   en   saluant   l’esprit   de   bonne collaboration entre les autorités et les occupants a instruit pour que les actions se poursuivent dans le même esprit afin de permettre que cette opération soit réalisée avec pédagogie et dans le respect de la cohésion sociale.

Le conseil a ensuite entendu un compte rendu sur le bon déroulement des fora  régionaux des  producteurs agricoles du Togo qui ont été organisés, à l’initiative de Son  Excellence  Monsieur Faure  Essozimna  Gnassingbé, Président de la République. La prochaine édition se tiendra dans la région centrale du 23 au 25 février 2023.

Enfin, le conseil a entendu un dernier compte rendu relatif à une mission de prospection d’une délégation d’une trentaine d’investisseurs britanniques au Togo.

Le conseil s’est félicité de cette mission qui traduit bien les retombées de l’adhésion de notre pays au Commonwealth et a encouragé les membres du gouvernement à poursuivre les actions visant à renforcer l’attractivité de l’économie togolaise.

 Fait à Lomé, le 15 février 2023

Le Conseil des Ministres

Le Gouvernement et ses partenaires font le point du programme d’urgence de renforcement de la résilience des populations dans les Savanes

Mme le Premier ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a présidé ce jeudi 09 février 2023 à la Primature, une réunion sur le programme d’urgence de renforcement de la résilience des populations vulnérables dans la région des Savanes. La rencontre a permis au gouvernement de faire le point de l’état d’avancement du programme aux partenaires techniques et financiers.

Face aux partenaires, le gouvernement a fait le point des actions déjà menées dans le cadre de ce programme d’une enveloppe de 50 milliards de francs CFA. Spécifiquement, le programme a permis d’améliorer de 15 à 20% le réseau de pistes rurales, de permettre à 80 mille personnes d’accéder à l’eau potable et à 15 mille ménages supplémentaires de bénéficier de l’accès à l’électricité. Les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, des télécommunications, du développement inclusif ont aussi été touchés par ce programme d’urgence.

Le gouvernement a présenté les défis qui restent à relever, notamment l’amélioration de la coordination et l’accélération des procédures administratives et techniques. Ceci, en impliquant davantage les partenaires techniques et financiers.

Pour le Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement, Kanka-Malik Natchaba, ”Mme le Premier ministre a donné des instructions claires pour que l’ensemble des acteurs puissent continuer à rester mobilisés et surtout pour pouvoir décaisser les ressources qui sont mobilisées par le gouvernement et ses partenaires techniques et financiers que nous tenons ici à remercier pour leur accompagnement permanent.”

Les partenaires techniques et financiers ont réitéré leur engagement à poursuivre l’accompagnement dans un contexte marqué par la situation sécuritaire.

La cheffe du gouvernement a salué la forte mobilisation des partenaires techniques et financiers et la qualité des relations entre le Togo et ses derniers. Elle a appelé à consolider les acquis et à renforcer les actions de mobilisation des ressources. Mme le Premier ministre a invité les partenaires à l’écoute, à la disponibilité et à la flexibilité dans la mobilisation des ressources pour accompagner le gouvernement qui compte étendre le programme aux régions de la Kara et Centrale.

Source : www.primature.gouv.tg