Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 31 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret, écouté une (01) communication, et suivi un séminaire.

I.          Au titre de l’avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif aux centres de gestion agréés (CGA).

S’inscrivant   dans   le   cadre   du   renforcement   de l’accompagnement des petites et moyennes entreprises, cet avant-projet de loi a pour objet principal d’actualiser et
de renforcer le cadre juridique pour la création des Centres de gestion agréés (CGA).

En effet, les CGA sont des entités exerçant sous la forme d’association, ou de société de capitaux, à l’exclusion des sociétés à associé unique. Ils encadrent leurs adhérents en matière de gestion, tiennent leur comptabilité et les assistent dans le domaine fiscal et du droit social.

L’adoption de ce texte permettra que les CGA soient désormais créés également par plusieurs types d’acteurs économiques   (membres   de   chambre   de  commerce, experts   comptables,   experts   fiscalistes,   membres   de chambre  de  métier  et  d’agriculture…)  et  de  disposer d’entreprises  fortes,  dynamiques  qui  sont  sources  de
développement de notre pays.

II.         Au titre du projet de décret,

Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret relatif aux modalités d’inscription, de rectification et   d’actualisation   des   données   démographiques   et biométriques des personnes physiques et aux conditions d’utilisation    du    numéro    d’identification    unique    en République togolaise.

Ce décret précise les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures d’enregistrement des populations dans le cadre de l’attribution de numéros d’identification unique.

L’étude du texte se poursuivra lors de la prochaine séance du conseil des ministres.

III.        Au titre de la communication,

Le conseil a écouté une communication relative à la situation de l’inclusion financière au 1er trimestre 2022 ; présentée par le ministre de l’inclusion financière et de l’organisation du secteur informel.

Cette communication a permis de relever que le Togo affiche   la   troisième   meilleure   progression   de   l’Union économique et monétaire ouest-africaine en matière de progression des dépôts collectés.

De même, l’encours des crédits dans le secteur de la microfinance s’est accru de 38,3 % pour se situer à 327,6 milliards de FCFA contre 247,6 milliards de FCFA l’année dernière.

Cette   progression   vient   conforter   les   actions   du gouvernement   afin   d’accélérer   l’accès   de   toutes   les populations aux services financiers, conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.

Toutefois, il est relevé que le taux brut de dégradation du portefeuille s’est accru d’où la nécessité de mettre en œuvre des réformes fortes pour l’assainissement du secteur afin de consolider la dynamique observée en matière d’inclusion financière.

IV.       Au titre du séminaire,

Le   conseil   a   suivi   un   séminaire   sur   la   stratégie d’assainissement  et  de  supervision  du   secteur  de  la microfinance au Togo.

Conformément à la réglementation communautaire en la matière, cette stratégie vise à mettre en place les actions permettant de renforcer le cadre d’exercice des activités des systèmes financiers décentralisés (SFD) au Togo, d’accroître les moyens de contrôle des activités menées ainsi que les actions qui peuvent être prises.

La stratégie sera mise en œuvre sur une période de trois ans. Elle permettra à notre pays de préserver ses acquis dans le domaine de la finance inclusive, d’accroître les performances de ce secteur au profit des populations les plus exclues du système financier classique et de protéger les populations vulnérables.

Fait à Lomé, le 31 août 2022

Le Conseil des Ministres