En conseil des ministres ce 20 janvier 2022 sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, l’Exécutif Togolais a examiné des sujets relatifs notamment à la CNAP et à la RTVT.  

Deux (02) avant-projets de loi, un (01) projet de décret et deux (02) communications ont été au menu des discussions.  

Un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT).

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‘’COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JANVIER 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 20 janvier 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le  conseil   a   examiné  deux  (02)   avant-projets de  loi,  un  (01)  projet  de  décret  et  écouté  deux  (02) communications.

I-Au titre des avant-projets de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi modifiant la loi n°91-04 du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques.

Cet avant-projet de loi résultant des propositions de la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) vise à adapter la charte des partis politiques aux réalités actuelles    notamment    une    meilleure    représentativité des   membres  fondateurs ; des   exigences   quant   au fonctionnement (disposer d’un siège et d’une adresse ; la tenue d’au moins un (1) congrès tous les cinq (5) ans) et la redevabilité en matière de gestion financière).

Le conseil a ensuite examiné et adopté l’avant- projet de loi portant création des collectivités territoriales régionales.

Cet avant-projet de loi vise à créer les collectivités territoriales « régions » gérées par des conseillers régionaux élus, qui désigneront à leur tour des exécutifs régionaux qui joueront un rôle important dans le développement local.

La    création    de    ces    collectivités    territoriales régionales est déterminante dans le cadre de la préparation des élections régionales à venir.

II-Au titre du projet de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la radio et télévision du Togo (RTVT).

Ce projet de texte qui vise à donner un nouveau statut aux médias audiovisuels publics togolais dans leur structure et leur fonctionnement, s’inscrit dans les objectifs de modernisation et de renforcement des structures de notre pays conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.

Il permet de disposer de médias publics efficients,
capables de contribuer au développement et de participer
au rayonnement du Togo.

L’adoption   de   ce   décret   marque   une   étape décisive dans le processus de transformation du paysage audiovisuel de notre pays.

III-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication sur la situation de l’inclusion financière ; présentée par le ministre chargé   de   l’inclusion   financière,   de   l’organisation   du secteur informel.

Cette communication a présenté les performances de   notre   pays   en   matière   d’inclusion   financière.   En particulier, relativement à la bancarisation élargie, soit le taux de personnes ayant accès à un service financier, le Togo est, pour la deuxième année consécutive, le pays de la zone UEMOA qui affiche le plus fort taux de croissance.

Conscient des défis qui  restent à  relever dans ce secteur, le gouvernement a instruit pour la poursuite des réformes engagées avec l’adoption récente de la Stratégie nationale d’inclusion financière afin d’atteindre les objectifs fixés conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale.

Le conseil  a  enfin  écouté  une  communication relative aux diligences à accomplir dans la passation et  l’exécution  des  marchés  publics  pour  accélérer  la consommation des crédits d’investissement ;présentée par le ministre de l’économie et des finances.

La présente communication   a   pour   objet   de
rendre compte au conseil, des diligences à accomplir
par les membres du gouvernement pour améliorer la consommation des crédits budgétaires alloués à leur département, notamment les crédits d’investissement.

Ainsi, il faudra tirer profit des réformes en cours en  matière de commande  publique  pour améliorer l’efficacité des procédures de passation des marchés publics et de suivi de leur exécution.

Saisissant cette opportunité, le conseil a invité les ministres à maintenir le niveau d’implication afin d’accélérer   l’exécution des projets d’investissement permettant ainsi d’atteindre les objectifs de développement.

Fait à Lomé, le 20 janvier 2022

Le Conseil des Ministres’’

Source : Présidence Togo