Le Ministère de la Justice et de la Législation a organisé une cérémonie de lancement officiel de la plateforme du casier judiciaire national automatisé le lundi 2 août 2021 à Lomé. L’évènement se situe dans le cadre du programme de modernisation de la justice lancé depuis 2014 au Togo.

C’est le Premier Ministre, Madame Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé, qui a procédé en personne au lancement officiel de la plateforme accompagnée de Monsieur Pius Agbétomey, Ministre de la Justice, du Général Damehane Yark de la sécurité  et ses collègues membres du gouvernement, des directeurs et chefs de services administratifs.

Le casier judiciaire national est pour chaque personne physique et morale, principalement, le relevé des conditions pénales. C’est document que les citoyens togolais peinent à obtenir sous de longues procédures de fil de queue à la demande comme au retrait pour une durée de délibération non favorable.

La plate  forme  https://casierjudiciaire.gouv.tg  lancé ainsi par le gouvernement togolais vient mettre à la portée  de tout citoyen résidant au pays ou à l’étranger, des procédures simples à pouvoir effectuer sa demande de casier judiciaire national en ligne depuis son téléphone ou son ordinateur connecté à internet. Il s’agira pour le demandeur de remplir directement en ligne un formulaire de demande où il est joint un document d’identité scanné. La demande peut également être faite par l’intéressé dans un centre de traitement du service national du casier judiciaire.

La demande sera ainsi validée à la fin de la procédure de remplissage du formulaire sur ce site web et après paiement par voie électronique (Tmoney, Flooz ou carte bancaire) des frais de traitement fixé à cinq cents (500) francs CFA par extrait.

Les attestations de condamnation ou de non condamnation sont également disponibles sur ce site  au même montant pour les personnes étrangers résidant au Togo ou ayant séjourné.

Le lieu de retrait du casier judiciaire est précisé par le demandeur lors de la soumission de sa demande en ligne et le retrait s’effectue par remise en main propre au demandeur ou à son mandataire dans tout centre de traitement établi dans les tribunaux ou le demandeur pourra toutefois lors de la soumission de sa demande en ligne, indiquer que le casier judiciaire lui sera acheminé par les services de la poste à ses frais.

Le casier délibéré en moins de 24h pouvait être suivi sur la plateforme en ligne du casier judiciaire dans le menu « SUIVI DE DEMANDE » en cas de difficultés le numéro 70 20 27 27 pourra être contacté.