L’Institut supérieur de droit et d’interprétariat (ISDI) a organisé le samedi 19 décembre 2020 à Lomé, une Journée d’études sur la commande publique. L’activité placée sous le thème « les mutations du droit de la commande publique au sein de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)» a été ouverte par le Ministre de la Communication, des médias et porte parole du gouvernement ; le Professeur Akodah AYEWOUADAN, lui-même Agrégé des facultés de droit. Le directeur de l’institut, M. Kossi SOMALI était également présent.

Ces journées offrent un cadre scientifique de lumière sur les évolutions du droit de la commande publique, leurs impacts sur le développement de l’Etat, et les défis à relever.

C’est donc une opportunité aux intervenants et à l’ensemble des partenaires d’explorer le récent code d’éthique et de déontologie en commande publique, ainsi que le plan national de développement (PND) adopté par le gouvernement.

La commande publique est l’un des leviers majeurs de l’action publique, donc du gouvernement, a indiqué le ministre Akodah à l’ouverture. Pour lui, il faut « replacer le citoyen au cœur de la commande publique».

Deux principaux panels ont été au menu de la rencontre  « les mutations du droit matériel de la commande : mythe ou réalité ? Et le contentieux de la commande publique : statu quo, évolution ou révolution juridique ?

Les contrats liés à la commande publique occupent 8 à 12% du PIB des Etats et sont de plus en plus incontournables dans la mise en œuvre des politiques de développement.

Les premiers responsables de l’UEMOA en sont conscients, c’est pourquoi des directives no 04/2005 et no 05/2005 portant entre autres, sur les procédures de passation, exécution et règlement des marchés publics et délégation de service public, ont été adoptées par l’union le 09 décembre 2005.