La Cour suprême du Togo démarre son année judiciaire 2019-2020. C’est au cours d’une audience solennelle organisée le jeudi 19 décembre 2019 à Lomé. Cette audience placée sous le thème « La gestion des problèmes fonciers par la Cour suprême » a été présidée par le Premier Ministre Komi Selom Klassou, représentant du Chef  de l’Etat Faure Gnassingbé.

  • Le Premier Ministre
  • des membres du gouvernement….

La majorité des cas de saisines (70% des dossiers) auprès de la Cour suprême concernent les problèmes fonciers notamment double vente, refus d’exécution d’ordonnance judiciaire, interventions de gros bras pour empêcher ou mettre fin aux travaux de construction….

La Cour suprême devrait intervenir courant l’année en vue de départager des litiges et dire le droit; une tâche qui ne sera pas facile pour cette institution suprême, mais qui usera de toute sa compétence pour départager des dossiers.

Les travaux de cette audience solennelle ont également permis à la Cour de faire le bilan des activités de l’année écoulée et jeter de nouvelles bases pour l’année à venir

Occasion pour le président de la Cour suprême Akakpovi GAMATHO, d’inviter toutes les parties prenantes pour l’aboutissement heureux de cette année judiciaire, pour que la sérénité règne au sein de la population surtout en matière de gestion foncière.