Les élus du peuple ont adopté les projets de loi de règlement gestion 2012 et 2013 au cours de la quinzième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, tenue le mercredi 29 juin 2016 au siège de l’Assemblée Nationale togolaise à Lomé.

Les deux projets de loi de règlement de gestion vont permettre à l’Etat de régulariser des dépenses opérées au cours de ces deux années.

Il ressort de ces deux projets de loi un déficit d’environ 47,5 milliards de francs cfa pour la gestion 2012 et d’environ 57,5 milliards de francs pour la gestion 2013. Ses déficits vont être transportés au compte de découvert permanemment du trésor.

Le groupe parlementaire Union pour la république (UNIR) a donné son quitus pour ces projets de loi, tandis que le groupe parlementaire Alliance Nationale pour le Changement (ANC), présent à la séance mais n’a pas participé au vote.

Le ministre de l’économie et des finances, Adji Otèth AYASSOR s’est félicité du vote de ces deux projets de loi de règlement de gestion du budget de l’Etat.

La séance a été présidée par la 3e vice-présidente de l’Assemblée Nationale honorable Dagban ZONVIDE.