Le projet de loi organique relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a été voté le 11 mars 2016 à l’Assemblée Nationale au cours de la septième séance de la première session extraordinaire de l’année.

La promotion et la protection des droits de l’homme constituent l’une des préoccupations majeures des activités Togolaises. Cette préoccupation se traduit par le souci permanent d’amélioration des mécanismes et institutions susceptibles de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme en vue de la consolidation de la démocratie ; de l’Etat de droit et de la paix.

C’est dans cette logique que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) fait l’objet d’une attestation particulière. Le Togo a adhéré à des traités et conventions sur les plans sous-régional, régional et international en vue de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme.

Parmi ces traités et conventions, figure le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou