Les parlementaires examinent le projet de loi portant sur le code de la marine marchande le 07 mars 2016, au cours de la cinquième séance plénière de la 1ère session extraordinaire de l’année.

Le code de la marine marchande est un instrument juridique qui régit les activités s’exerçant en mer. Ces activités touchent les domaines du commerce, de la pêche, de la plaisance et des plateformes de recherche pétrolière. Ce code réglemente également les professions maritimes, para-maritimes et portuaires.

Le Togo entend une fois ce code adopté se conformer aux nouvelles dispositions et exigences qu’imposent l’évolution technique dans l’industrie maritime et aux conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit.