Les députés ont adopté le3 mars 2016, au siège de l’hémicycle, sa troisième séance, la loi portant statut de réfugié au Togo et examiné en partie la loi organique relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).

La plénière a été présidée par la deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale, Mme Mémounatou Ibrahima, en présence du ministre de la justice chargé des Relations avec les Institutions de la République, M. Pius Agbetomey et du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Col Damehame Yark.

Les parlementaires togolais ont examiné le 04 mars 2016, le projet de Loi relatif à la lutte contre la piraterie, les autres actes illicites et l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer en vue de son adoption.

Ce projet de Loi fait suite à la recrudescence des actes de piraterie ainsi que d’autres actes de violences à l’encontre des navires dans le golfe de Guinée qui interpelle les Etats côtiers à prendre des mesures d’ordre nationale et transnational. Le présent projet de Loi permettra aux commandants des bâtiments de l’Etat et commandants d’Aéronefs à étendre leur mission de reconnaissance et de visite sur les navires privés. Conformément aux dispositions du droit international de la mer.