Le Ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation Locale a organisé le mardi le 15 Septembre 2020 dans la salle de conférence de SAZOF à Lomé, un atelier de vulgarisation de la loi portant code des investissements en république togolaise. Cette loi rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de développement du secteur privée au Togo.

Le gouvernement, sous le leadership de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a, dans son programme de réformes économiques, initié un processus de refonte du cadre des investissements essentiellement focalisé entre autres sur le code des investissements dans la perspective de rendre le pays plus attractif aux investisseurs tout en assurant leur juste contribution au développement socio-économique.

Dans cette dynamique, la loi n0 2012-001 du 20 Janvier 2012 portant code des investissements en République togolaise a été revisitée afin d’adapter le positionnement du Togo aux meilleures pratiques internationales et de modéliser l’impact potentiel d’une modification de ce positionnement. Il ressort qu’une politique d’exonérations bien ciblée pourrait encourager et orienter l’activité économique.

Il s’agit de procéder à la modification de certaines dispositions du code de 2012, en vue d’une meilleure lisibilité des avantages fiscaux consentis et d’une plus grande efficacité de la dépense fiscale incitative à l’investissement. Le cade va maximiser le rapport coût/bénéfice pour l’investissement en améliorant le fonctionnement des institutions chargées de l’investissement.

L’adoption de la loi N02019-005 du nouveau code par l’Assemblé Nationale le 11 Juin 2019 et sa promulgation par le chef de l’Etat le 17 Juin 2019 permettra, au pays de mieux cibler les aides en fonction des besoins des investisseurs et de les aligner sur les priorités du Gouvernement relatives au Plan National de Développement (PND) 2018-2022.